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Âge jusqu'auquel la pension d'orphelin est servie — sans condition
| Date d'effet | Âge jusqu'auquel la pension d'orphelin est servie — sans condition Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 05/01/2003 | 16 ans |
Une référence de 2007 est attachée sans valeur nouvelle : la loi n° 2007-43 réécrit
l'article sans changer cet âge. La relecture du texte ne doit pas conclure à une lacune.