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Durée annuelle d'occupation à laquelle le SMIG est rapporté

Date d'effet	Durée annuelle d'occupation à laquelle le SMIG est rapporté Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
05/05/2003	2 400 heures	Décret n° 2003-894 du 21 avril 2003, fixant les modalités d'application du régime de sécurité sociale des artistes, des créateurs et des intellectuels, article 16