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Revenu de référence du régime des artistes, des créateurs et des intellectuels

Caractéristiques

Documentation :
Le revenu annuel moyen de référence est la moyenne pondérée des coefficients des classes auxquelles l'assuré est inscrit, appliquée au SMIG du régime de 48 heures rapporté à `heures_annuelles_smig`, en vigueur à l'ouverture du droit (décret n° 2003-894, article 16). Les classes sont propres au régime : elles ne sont pas celles des non-salariés.