Revenu de référence du régime des artistes, des créateurs et des intellectuels
| Date d'effet | Revenu de référence du régime des artistes, des créateurs et des intellectuels | Références législatives | Parution au JO | Notes | ||||||||||
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| Coefficients multiplicateurs du SMIG, par classe de revenus (1) | Durée annuelle d'occupation à laquelle le SMIG est rapporté Edit | |||||||||||||
| Coefficient multiplicateur du SMIG de la classe 1 Edit | Coefficient multiplicateur du SMIG de la classe 2 Edit | Coefficient multiplicateur du SMIG de la classe 3 Edit | Coefficient multiplicateur du SMIG de la classe 4 Edit | Coefficient multiplicateur du SMIG de la classe 5 Edit | Coefficient multiplicateur du SMIG de la classe 6 Edit | Coefficient multiplicateur du SMIG de la classe 7 Edit | Coefficient multiplicateur du SMIG de la classe 8 Edit | Coefficient multiplicateur du SMIG de la classe 9 Edit | Coefficient multiplicateur du SMIG de la classe 10 Edit | |||||
| 05/05/2003 | 2 Smigs | 2,5 Smigs | 3 Smigs | 4 Smigs | 5 Smigs | 7 Smigs | 10 Smigs | 13 Smigs | 16 Smigs | 18 Smigs | 2 400 heures | |||
Le revenu annuel moyen de référence est la moyenne pondérée des coefficients des classes
auxquelles l'assuré est inscrit, appliquée au SMIG du régime de 48 heures rapporté à
`heures_annuelles_smig`, en vigueur à l'ouverture du droit (décret n° 2003-894, article 16).
Les classes sont propres au régime : elles ne sont pas celles des non-salariés.
(1) Dix classes de revenus propres au régime, dont le coefficient multiplie le SMIG annuel
(décret n° 2003-894, article 5). À la différence des classes des non-salariés, elles ne
s'appliquent qu'au SMIG : leurs coefficients sont donc des multiples du SMIG, et en portent
l'unité. L'assuré choisit sa classe, et peut en changer une fois par an, pour l'année civile
suivante (articles 6 et 7).