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Taux de la cotisation contractuelle qui sert à l'acquisition des points

Date d'effet	Taux de la cotisation contractuelle qui sert à l'acquisition des points Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/01/1974	18 %	Arrêté du ministre des affaires sociales du 18 novembre 1978 portant publication du règlement du régime complémentaire de pension de vieillesse, d'invalidité et de survivants, article 10

Ce taux n'est pas celui que paient les participants : le règlement appelle un taux
initial de 4,5 % (article 6). Le taux contractuel sert seulement à convertir le salaire en
points. Relu à l'image, page 3376.