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Âge en deçà duquel le remariage suspend la pension du conjoint survivant
| Date d'effet | Âge en deçà duquel le remariage suspend la pension du conjoint survivant Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 16/02/1997 | 55 ans |
Dans la rédaction de 1978, le remariage de la veuve supprimait la pension de réversion à partir
du premier jour du trimestre civil suivant, quel que soit l'âge (article 24). L'arrêté de 1997
remplace cette suppression par une suspension, limitée aux remariages avant 55 ans.