Aides ponctuelles du programme Amen social
| Date d'effet | Aides ponctuelles | Références législatives | Parution au JO | Notes | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fêtes religieuses | Aides scolaires | Appui d'urgence | |||||||||
| Ramadan (1) Edit | Aïd Al Fitr (1) Edit | Aïd Al Adha (1) Edit | Rentrée scolaire (1) Edit | Rentrée universitaire (1) Edit | Montant minimal de l'appui pour dépenses exceptionnelles (2) Edit | Montant maximal de l'appui pour dépenses exceptionnelles (3) Edit | Nombre maximal de versements de l'appui pour dépenses exceptionnelles, par an (4) Edit | ||||
| 09/12/2022 | 60 DT | 60 DT | 60 DT | 50 DT | 120 DT | 60 DT | 200 DT | 4 | |||
| 20/05/2020 | 60 DT | 60 DT | 60 DT | 50 DT | 120 DT | ||||||
Appui financier occasionnel prévu par l'article 12 de la loi organique n° 2019-10, par
opposition au transfert monétaire permanent de l'article 11.
Non modélisé : la prise en charge des abonnements annuels de transport scolaire et
universitaire, créée par l'arrêté du 8 décembre 2022. Elle n'a pas de montant propre — le
texte renvoie « aux tarifs pratiqués par les entreprises de transport public » —, et
l'encoder par une valeur reviendrait à inventer un barème que le texte ne fixe pas.
(1) Date corrigée. La valeur était datée du 1er janvier 2019 sans référence. Le montant est
exact, mais 2019 n'est la date d'aucun texte : l'appui financier occasionnel est fixé par
l'arrêté conjoint du 19 mai 2020, pris sur le fondement de l'article 12 de la loi organique
n° 2019-10, et publié au JORT n° 45 du 20 mai 2020.
L'arrêté conjoint du 8 décembre 2022 abroge celui de 2020 (art. 5) et reprend le même
montant. La valeur ne change donc pas au 9 décembre 2022, mais son fondement, si : c'est
pourquoi la date figure dans les références.
Champ d'application, non modélisé ici : l'appui des fêtes religieuses est réservé aux
catégories pauvres (art. 2), tandis que les aides de rentrée sont ouvertes aux catégories
pauvres et aux catégories à revenu limité (art. 3).
(2) Paramètre ajouté. L'arrêté conjoint du 8 décembre 2022 crée un appui destiné aux dépenses
exceptionnelles nécessitées par des conditions sanitaires ou sociales d'urgence, ou pour
appuyer la prise en charge des enfants scolarisés exposés à l'inadaptation sociale et au
décrochage scolaire.
Son montant n'est pas fixe : il est compris entre 60 et 200 dinars selon la situation
financière de la famille. C'est le seul appui du dispositif dont le montant relève d'une
appréciation, ce qui interdit de le modéliser par une valeur unique — d'où deux bornes.
(3) Paramètre ajouté. Borne haute de l'appui pour dépenses exceptionnelles, modulé entre 60 et
200 dinars selon la situation financière de la famille.
Cette borne, comme le nombre maximal de versements annuels, peut être dépassée « dans des
cas exceptionnels » sur autorisation du comité général de la promotion sociale : c'est un
plafond de droit commun, non une limite absolue.
(4) Paramètre ajouté. L'appui pour dépenses exceptionnelles est servi au maximum quatre fois
par an. Comme le plafond de 200 dinars, cette limite peut être dépassée dans des cas
exceptionnels sur autorisation du comité général de la promotion sociale.