Aides ponctuelles du programme Amen social
Aides ponctuelles du programme Amen social
Caractéristiques
Appui financier occasionnel prévu par l'article 12 de la loi organique n° 2019-10, par
opposition au transfert monétaire permanent de l'article 11.
Non modélisé : la prise en charge des abonnements annuels de transport scolaire et
universitaire, créée par l'arrêté du 8 décembre 2022. Elle n'a pas de montant propre — le
texte renvoie « aux tarifs pratiqués par les entreprises de transport public » —, et
l'encoder par une valeur reviendrait à inventer un barème que le texte ne fixe pas.