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Aides ponctuelles du programme Amen social

Aides ponctuelles du programme Amen social

Caractéristiques

Documentation :
Appui financier occasionnel prévu par l'article 12 de la loi organique n° 2019-10, par opposition au transfert monétaire permanent de l'article 11. Non modélisé : la prise en charge des abonnements annuels de transport scolaire et universitaire, créée par l'arrêté du 8 décembre 2022. Elle n'a pas de montant propre — le texte renvoie « aux tarifs pratiqués par les entreprises de transport public » —, et l'encoder par une valeur reviendrait à inventer un barème que le texte ne fixe pas.