- Paramètres
Prestations Prestations non contributives (assistance sociale) Amen social Aides ponctuelles Appui d'urgence
Montant maximal de l'appui pour dépenses exceptionnelles
Ce paramètre a été mis à jour le vendredi 9 décembre 2022
Historique de la valeur
| Date d'effet | Valeur | Unité | |
|---|---|---|---|
| 2022-12-09 | 200 | DT |
Caractéristiques
Paramètre ajouté. Borne haute de l'appui pour dépenses exceptionnelles, modulé entre 60 et
200 dinars selon la situation financière de la famille.
Cette borne, comme le nombre maximal de versements annuels, peut être dépassée « dans des
cas exceptionnels » sur autorisation du comité général de la promotion sociale : c'est un
plafond de droit commun, non une limite absolue.