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Salariales

Date d'effetSalarialesRéférences législativesParution au JONotes
Capital décès (1)
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Cotisations salarié de prévoyance sociale
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Retraite
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Tranche 1Tranche 1Tranche 1
SeuilTauxSeuilTauxSeuilTaux
01/01/20200 DT1 %0 DT2,75 %0 DT9,2 %
2019-04-30
01/07/20090 DT1 %0 DT2,75 %0 DT8,2 %
01/07/20080 DT1 %0 DT1,88 %0 DT7,8 %
01/07/20070 DT1 %0 DT1 %0 DT7,4 %
01/07/20040 DT1 %0 DT1 %0 DT7 %
01/07/20030 DT1 %0 DT1 %0 DT6,75 %
01/07/20020 DT1 %0 DT1 %0 DT6,5 %
01/07/19940 DT1 %0 DT1 %0 DT6 %
01/10/19850 DT1 %0 DT1 %0 DT5 %
01/01/19750 DT1 %0 DT1 %0 DT5 %
01/06/19740 DT1 %0 DT1 %0 DT7 %
01/04/19730 DT1 %0 DT7 %
01/02/19590 DT7 %

(1) L'assiette de calcul diffère selon le régime de la cotisation. Pour le régime général, l'assiette est constituée de tous les éléments de salaire, tandis que pour la branche facultative transitoire, elle est limitée au salaire de base.

Ces éléments sont définis dans la circulaire du premier ministre n°12 du 15 février 1993 et entrent en vigueur le 1er juillet 1993.