OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Patronales

Date d'effetPatronalesRéférences législativesParution au JONotes
Cotisations employeur de prévoyance sociale (1)
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Retraite
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Tranche 1Tranche 1
SeuilTauxSeuilTaux
01/06/20190 DT4 %0 DT14,5 %
2019-04-30
01/07/20110 DT4 %0 DT12,5 %
2011-06-07
01/07/20090 DT4 %0 DT11,5 %
01/01/20090 DT3 %0 DT11,5 %
2007-06-26
01/07/20080 DT3 %0 DT10,9 %
01/01/20080 DT2 %0 DT10,9 %
2007-06-26
01/07/20070 DT2 %0 DT10,3 %
01/01/20070 DT1 %0 DT10,3 %
2007-06-26
01/07/20060 DT1 %0 DT9,7 %
2001-12-28
01/07/20050 DT1 %0 DT9,45 %
2001-12-28
01/07/20040 DT1 %0 DT9,2 %
2001-12-28
01/07/20030 DT1 %0 DT8,95 %
2001-12-28
01/07/20020 DT1 %0 DT8,7 %
2001-12-28
01/07/19950 DT1 %0 DT8,2 %
1994-06-28
01/01/19750 DT1 %0 DT7 %
1974-12-31
01/04/19730 DT1 %0 DT10 %
01/02/19590 DT10 %
1959-02-03

(1) Part employeur du régime obligatoire de prévoyance sociale puis du régime de base d'assurance
maladie des agents de la CNRPS en activité. Contribution de l'État de 1 % au 1er avril 1973
(décret n° 73-91, article 16), portée à 2, 3 puis 4 % par la montée en charge du régime de base
d'assurance maladie (décret n° 2007-1406, article 4). Le régime facultatif d'assurance maladie de
l'article 5 du même décret (assurés ayant adhéré au régime de la loi n° 72-2) n'est pas modélisé.