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Patronales

Date d'effetPatronalesRéférences législativesParution au JONotes
Cotisations employeur de prévoyance sociale
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Retraite
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Tranche 1Tranche 1
SeuilTauxSeuilTaux
01/05/20190 DT4 %0 DT14,5 %
2019-04-30
01/07/20110 DT4 %0 DT12,5 %
01/07/20100 DT4 %0 DT11,5 %
01/01/20090 DT3 %0 DT11,5 %
Loi 2007-43 du 25 juin 2007, modifiant et complétant les lois régissant les pensions servies au titre des régimes de retraite, d’invalidité et de survivants dans les secteurs public et privé et des régimes spéciaux
القانون عدد 43 لسنة 2007 المؤرخ في 25 جوان 2007
01/07/20080 DT3 %0 DT10,9 %
Loi 2007-43 du 25 juin 2007, modifiant et complétant les lois régissant les pensions servies au titre des régimes de retraite, d’invalidité et de survivants dans les secteurs public et privé et des régimes spéciaux
القانون عدد 43 لسنة 2007 المؤرخ في 25 جوان 2007
01/07/20070 DT2 %0 DT10,3 %
01/01/20070 DT1 %0 DT10,3 %
01/07/20060 DT1 %0 DT9,7 %
01/07/20050 DT1 %0 DT9,45 %
01/07/20040 DT1 %0 DT9,2 %
01/07/20030 DT1 %0 DT8,95 %
01/07/20020 DT1 %0 DT8,7 %
01/07/19950 DT1 %0 DT8,2 %
01/01/19750 DT1 %0 DT7 %
01/02/19590 DT1 %0 DT10 %