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Régime des salariés agricoles

Date d'effetRégime des salariés agricolesRéférences législativesParution au JONotes
PatronalesSalariales
Assurances socialesPensions
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Assurances socialesPensions
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Indemnités de décès et capital décès
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Assurance maladie
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Indemnités de maladie et maternité
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Tranche 1Indemnités de décès et capital décès
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Assurance Maladie
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Indemnités de maladie et maternité
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Tranche 1
Tranche 1Tranche 1Tranche 1SeuilTauxTranche 1Tranche 1Tranche 1SeuilTaux
SeuilTauxSeuilTauxSeuilTauxSeuilTauxSeuilTauxSeuilTaux
01/07/20110 DT0,0375 %0 DT4 %0 DT0,18 %0 DT3,5 %0 DT0,0125 %0 DT2,75 %0 DT0,06 %0 DT1,75 %
01/07/20100 DT0,0375 %0 DT3,34 %0 DT0,18 %0 DT3,5 %0 DT0,0125 %0 DT2,12 %0 DT0,06 %0 DT1,75 %
01/07/20090 DT0,0375 %0 DT2,68 %0 DT0,18 %0 DT3,5 %0 DT0,0125 %0 DT1,49 %0 DT0,06 %0 DT1,75 %
01/07/20080 DT0,0375 %0 DT2 %0 DT0,18 %0 DT3,5 %0 DT0,0125 %0 DT0,86 %0 DT0,06 %0 DT1,75 %
01/07/20070 DT0,0375 %0 DT1,3 %0 DT0,18 %0 DT3,5 %0 DT0,0125 %0 DT0,23 %0 DT0,06 %0 DT1,75 %
01/01/19810 DT0,0375 %0 DT0,68 %0 DT0,18 %0 DT3,5 %0 DT0,0125 %0 DT0,23 %0 DT0,06 %0 DT1,75 %
01/01/19600 DT0,0375 %0 DT0,68 %0 DT0,18 %0 DT3,5 %0 DT0,0125 %0 DT0,06 %0 DT1,75 %

Ce régime a été institué en 1970, pour couvrir les salariés employés 180 jours par an chez le même employeur contre les risques liés à la maladie, à la maternité et le décès.
Ce régime a été étendu en 1981 pour couvrir les risques liés à la vieillesse, à l'invalidité et à la survie.
Ce régime s'applique dorénavant aux travailleurs salariés et aux coopérateurs exerçant des activités considérées comme agricoles et employés 45 jours par trimestre chez le même employeur.
L'assiette de cotisation est forfaitaire. Elle est basée sur le salaire minimum agricole garanti rapporté à une durée de travail de 45 jours par trimestre, affecté d'un coefficient multiplicateur selon la spécialité du travailleur :
- ouvrier ordinaire : 1
- ouvrier spécialisé : 1,5
- ouvrier qualifié : 2