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Régime des salariés agricoles

Caractéristiques

Documentation :
Ce régime a été institué en 1970, pour couvrir les salariés employés 180 jours par an chez le même employeur contre les risques liés à la maladie, à la maternité et le décès. Ce régime a été étendu en 1981 pour couvrir les risques liés à la vieillesse, à l'invalidité et à la survie. Ce régime s'applique dorénavant aux travailleurs salariés et aux coopérateurs exerçant des activités considérées comme agricoles et employés 45 jours par trimestre chez le même employeur. L'assiette de cotisation est forfaitaire. Elle est basée sur le salaire minimum agricole garanti rapporté à une durée de travail de 45 jours par trimestre, affecté d'un coefficient multiplicateur selon la spécialité du travailleur : - ouvrier ordinaire : 1 - ouvrier spécialisé : 1,5 - ouvrier qualifié : 2