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Barème de la contribution sociale de solidarité des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés au taux de 15%, 20% et 25%

Date d'effetBarème de la contribution sociale de solidarité des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés au taux de 15%, 20% et 25%
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Références législativesParution au JONotes
Tranche 1
SeuilTaux
01/01/20220 DT3 %
01/01/20180 DT1 %