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Barème de la contribution sociale de solidarité des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés au taux de 15%, 20% et 25%
Date d'effet | Barème de la contribution sociale de solidarité des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés au taux de 15%, 20% et 25% Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes | |
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Tranche 1 | |||||
Seuil | Taux | ||||
01/01/2022 | 0 DT | 3 % | |||
01/01/2018 | 0 DT | 1 % |