OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Barème de la contribution sociale de solidarité des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés au taux de 15%, 20% et 25%

Ce paramètre a été mis à jour le samedi 1 janvier 2022

Historique des barèmes

DateSeuil Taux Références législatives
2022-01-010 3
2018-01-010 1
0001-01-01

Caractéristiques