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Taux de la taxe de formation professionnelle, secteurs autres que les industries manufacturières

Taux de la taxe de formation professionnelle, secteurs autres que les industries manufacturières

Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 janvier 1989

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législativesNotes
1989-01-012 %
  • Valeur inchangée ; la loi de finances pour 1989 crée un taux distinct pour les industries manufacturières.

1967-01-012 %