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Taxe de formation professionnelle (TFP)

Taxe de formation professionnelle (TFP)

Caractéristiques

Documentation :
Taxe due par l'employeur sur les salaires qu'il verse. Instituée par le décret du 12 janvier 1956 (articles 27 et 28, JORT n° 5 du 17 janvier 1956, p. 58), qui renvoie la fixation du taux à un décret ; le taux initial, fixé par le décret du 16 janvier 1957 (JORT n° 6 du 18 janvier 1957, p. 79, dont seul l'intitulé est connu ici), n'est pas établi. Aucune valeur n'est donc posée avant le 1er janvier 1967. La règle est reprise par le code du travail (loi n° 66-27 du 30 avril 1966, articles 338, 364 et 365).