Avance sur la taxe de formation professionnelle (crédit d'impôt formation)
| Date d'effet | Avance sur la TFP | Références législatives | Parution au JO | Notes | |
|---|---|---|---|---|---|
| Taux maximal de l'avance Edit | Seuil de taxe annuelle Edit | ||||
| 01/01/2009 | 60 % | 1 000 DT | |||
L'avance est un crédit d'impôt accordé à l'entreprise qui forme son personnel. Elle se calcule sur la taxe de l'année précédente, au niveau de l'entreprise.