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Taux maximal de l'avance sur la taxe de formation professionnelle, en proportion de la taxe de l'année précédente

Taux maximal de l'avance sur la taxe de formation professionnelle, en proportion de la taxe de l'année précédente

Ce paramètre a été mis à jour le jeudi 1 janvier 2009

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2009-01-0160 %