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Prélévements sociaux Salaires forfaitaires servant d'assiette à la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles, par catégorie de travailleurs
Forfait des chauffeurs de louage et de taxis (article 5), étendu au transport rural et modifié par le décret n° 2000-1439
| Date d'effet | Forfait des chauffeurs de louage et de taxis (article 5), étendu au transport rural et modifié par le décret n° 2000-1439 | Références législatives | Parution au JO | Notes | |
|---|---|---|---|---|---|
| Coefficient Edit | Heures par an Edit | ||||
| 01/07/2000 | 100 % | 2 400 heures | |||
| 01/01/1995 | 150 % | 2 400 heures | |||
Assiette = SMIG régime 48 heures, horaire, × nombre d'heures annuel × coefficient. Au 1er juillet
2000, le décret n° 2000-1439 fixe pour le taxi, le louage et le transport rural le même forfait
sans coefficient (2 400 heures), valable aussi pour les régimes de sécurité sociale ; il abroge
« toutes dispositions antérieures contraires » sans nommer l'article 5. Les « masseurs » des bains
maures, que le décret de 2000 ne vise pas, restent régis par l'article 5 (`masseurs_bains_maures`).