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Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour le secteur de la fabrication d'explosifs industriels, d'accessoires, de mises à feu et d'artifices

Date d'effetFabrication d'explosifs industriels, d'accessoires, de mises à feu et d'artifices
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Références législativesParution au JONotes
Tranche 1
SeuilTaux
01/08/20040 DT3,5 %