Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour le secteur de la fabrication d'explosifs industriels, d'accessoires, de mises à feu et d'artifices
Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour le secteur de la fabrication d'explosifs industriels, d'accessoires, de mises à feu et d'artifices
Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 août 2004 ⎪
Historique des barèmes
| Date | Seuil | Taux |
|---|---|---|
| 2004-08-01 | 0 | 3.5 |