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Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour le secteur de la fabrication d'engrais et industries de l'azote

Date d'effetFabrication d'engrais et industries de l'azote
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Références législativesParution au JONotes
Tranche 1
SeuilTaux
01/08/20040 DT3,5 %