Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour le secteur de la fabrication d'engrais et industries de l'azote
Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour le secteur de la fabrication d'engrais et industries de l'azote
Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 août 2004 ⎪
Historique des barèmes
| Date | Seuil | Taux |
|---|---|---|
| 2004-08-01 | 0 | 3.5 |