OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour le secteur de la fabrication des dérivés du pétrole

Date d'effetFabrication des dérivés du pétrole
Edit
Références législativesParution au JONotes
Tranche 1
SeuilTaux
01/08/20040 DT3,5 %