Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour le secteur de la fabrication des dérivés du pétrole
Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour le secteur de la fabrication des dérivés du pétrole
Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 août 2004 ⎪
Historique des barèmes
| Date | Seuil | Taux |
|---|---|---|
| 2004-08-01 | 0 | 3.5 |