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Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour le secteur de l'industrie de la céramique (à l'exception des industries artisanales)

Date d'effetIndustrie de la céramique (à l'exception des industries artisanales)
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Références législativesParution au JONotes
Tranche 1
SeuilTaux
01/08/20040 DT2,2 %