Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour le secteur de l'industrie de la céramique (à l'exception des industries artisanales)
Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour le secteur de l'industrie de la céramique (à l'exception des industries artisanales)
Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 août 2004 ⎪
Historique des barèmes
| Date | Seuil | Taux |
|---|---|---|
| 2004-08-01 | 0 | 2.2 |