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Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour le secteur de la fabrication d'accumulateurs et de piles électriques

Date d'effetFabrication d'accumulateurs et de piles électriques
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Références législativesParution au JONotes
Tranche 1
SeuilTaux
01/08/20040 DT1,7 %