Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour le secteur de la fabrication d'accumulateurs et de piles électriques
Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour le secteur de la fabrication d'accumulateurs et de piles électriques
Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 août 2004 ⎪
Historique des barèmes
| Date | Seuil | Taux |
|---|---|---|
| 2004-08-01 | 0 | 1.7 |