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Durée journalière maximale du travail effectif et des heures supplémentaires domestiques auprès d'un seul employeur

Date d'effetDurée journalière maximale, employeur unique
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Références législativesParution au JONotes
30/01/202210 heures

Heures supplémentaires comprises : « La durée du travail effectif et les heures supplémentaires ne peuvent dépasser
les 10 heures par jour. »