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Congé du père à la naissance d'un enfant

Congé du père à l'occasion d'une naissance : article 122 du code du travail, puis, depuis le 13 août 2024,
article 5 de la loi n° 2024-44 du 12 août 2024, qui vaut aussi pour les agents publics. La loi ne dit pas qui
supporte le congé de paternité dans le secteur privé ; le remboursement par la Caisse nationale de sécurité
sociale que prévoyait l'article 122 n'y est ni repris ni expressément abrogé.

(1) Congé du père, payé, à l'occasion de chaque naissance. De 1966 au 12 août 2024, congé supplémentaire d'un jour
de l'époux salarié (article 122 du code) ; depuis le 13 août 2024, congé de paternité à plein traitement des
agents publics et des salariés et non-salariés du secteur privé affiliés à leur caisse.

(2) Durée portée à dix jours, sur rapport médical, en cas de naissances gémellaires ou multiples, ou d'enfant
porteur d'un handicap, prématuré ou présentant des malformations congénitales qui exigent des soins.

(3) Congé à plein traitement, sur pièces justificatives.

(4) En 1966, le congé se prend le jour de la naissance ou dans les sept jours qui suivent ; depuis le 13 août 2024,
dans les trente jours qui suivent l'accouchement.