Plafond du congé annuel en jours
| Date d'effet | Plafond en jours | Références législatives | Parution au JO | Notes | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Plafond en jours, adultes (1) Edit | Plafond en jours, moins de 18 ans (2) Edit | Plafond en jours, 18 à 20 ans (3) Edit | ||||
| 31/07/1996 | 15 jours | 30 jours | 22 jours | |||
| 01/05/1966 | 15 jours | 30 jours | 22 jours | |||
Durée totale maximale du congé annuel, par tranche d'âge (article 113 du code).
(1) Durée totale maximale du congé annuel exigible, jours ouvrables et non ouvrables compris, salariés de 21 ans et plus.
(2) Durée totale maximale du congé annuel exigible, jours ouvrables et non ouvrables compris, salariés de moins de 18 ans.
(3) Durée totale maximale du congé annuel exigible, jours ouvrables et non ouvrables compris, salariés de 18 à 20 ans.