Jours de congé acquis par mois de travail
| Date d'effet | Jours par mois | Références législatives | Parution au JO | Notes | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Congé par mois, adultes (1) Edit | Congé par mois, moins de 18 ans (2) Edit | Congé par mois, 18 à 20 ans (3) Edit | ||||
| 31/07/1996 | 1 jours | 2 jours | 1,5 jours | |||
| 01/05/1966 | 1 jours | 2 jours | 1,5 jours | |||
Jours de congé acquis par mois de travail effectif, par tranche d'âge (article 113 du code).
(1) Jours de congé payé acquis par mois de travail effectif dans l'année de référence, salariés de 21 ans et plus.
(2) Jours de congé payé acquis par mois de travail effectif dans l'année de référence, salariés de moins de 18 ans.
(3) Jours de congé payé acquis par mois de travail effectif dans l'année de référence, salariés de 18 à 20 ans.