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Préavis de rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Délai qui sépare la notification de la rupture d'un contrat à durée indéterminée de la fin du
contrat (code du travail, article 14 jusqu'en 1994, article 14 bis ensuite). Il est dû à
l'autre partie, par l'employeur qui licencie comme par le salarié qui démissionne.

De 1966 à 1994, le délai dépend du mode de paie : un mois pour les salariés payés au mois
(`duree`), huit jours pour les autres (`duree_salaries_non_mensuels`). À partir du
1er mars 1994, le préavis est d'un mois pour tous les salariés (`duree`), notifié par lettre
recommandée ; le salarié peut s'absenter, sans perte de salaire, pendant toute la deuxième
moitié du préavis pour chercher un autre emploi.

Dans les deux rédactions, le délai légal cède devant une disposition plus avantageuse pour le
salarié : règlement spécial (1966), accord des parties, convention collective ou usage.

(1) Du 1er mai 1966 au 28 février 1994, ce délai est celui des salariés payés au mois ; les autres
salariés ont un préavis de huit jours (`duree_salaries_non_mensuels`). À partir du
1er mars 1994, il vaut pour tous les salariés.

(2) Le délai de huit jours disparaît le 1er mars 1994 : à partir de cette date, les salariés qui ne
sont pas payés au mois ont le préavis d'un mois commun à tous (`duree`). La valeur vide marque
la fin de ce délai propre, et non l'absence de préavis.