OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Textile - agents payés au mois - catégorie 16, échelon 6 : salaire mensuel de base

Date d'effetÉchelon 6
Edit
Références législativesParution au JONotes
01/01/20261 345,652 DT/mois
01/01/20251 257,619 DT/mois
01/01/20241 180,863 DT/mois
01/05/20221 108,791 DT/mois
01/09/20211 036,254 DT/mois
01/01/2020973,008 DT/mois
01/01/2019911,69 DT/mois
01/01/2018854,383 DT/mois
01/08/2016808,044 DT/mois
01/09/2015764,327 DT/mois
01/05/2014723,085 DT/mois
01/05/2012684,178 DT/mois
01/05/2011647,472 DT/mois
01/05/2010618,341 DT/mois
01/05/2009587,621 DT/mois
01/05/2008562,399 DT/mois
01/05/2007534,2 DT/mois
01/05/2006520,2 DT/mois
15/06/2005506,2 DT/mois
01/05/2004493,2 DT/mois
01/05/2003478,7 DT/mois
01/05/2002465,2 DT/mois
01/05/2001452,2 DT/mois
01/05/2000439,2 DT/mois
01/05/1999426,2 DT/mois
01/05/1998413,2 DT/mois
01/05/1997400,2 DT/mois
01/05/1996387,2 DT/mois
01/05/1995374,2 DT/mois
01/05/1994

Salaire mensuel de base de la catégorie 16, échelon 6, de la grille des
agents payés au mois annexée à la convention collective du textile.

Unité : dinars courants par mois.

Ce que le salaire comprend : c'est un salaire de base. Il comprend l'indemnité complémentaire
provisoire des décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982, que l'avenant n° 5
intègre aux salaires de base à compter du 1er mai 1994 (JORT n° 78 du 4 octobre 1994, p. 1637).
Il ne comprend pas les indemnités de la convention, qui s'y ajoutent.

La série commence au 1er mai 1994 : les grilles antérieures ne mesurent pas la même grandeur ou
ne sont pas relevées.

La dernière valeur est celle de la grille du 1er janvier 2026, la dernière que porte l'avenant
n° 18.

Une valeur vaut de sa date d'effet jusqu'à la veille de la date suivante. Chaque date est la date
d'effet que la grille énonce elle-même ; elle est souvent antérieure à la signature de l'avenant et
à l'arrêté qui l'agrée. Une date sans valeur est une date à laquelle la valeur précédente ne vaut
plus : ici, la case de la grille publiée est illisible sur le fascicule (grille du 1er mai 1994).
La grille fixe bien un salaire, mais il n'a pas pu être lu : aucune valeur n'est déduite ni reportée.