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Convention collective nationale, puis sectorielle, du textile

Convention collective nationale, puis sectorielle, du textile

Caractéristiques

Documentation :
Convention collective nationale du textile, signée le 26 juillet 1974 et agréée par arrêté du ministre des affaires sociales du 29 août 1974 (JORT n° 55 du 30 août 1974, p. 1936) ; son texte paraît au JORT n° 76 des 10 et 12 décembre 1974, pp. 2715-2733. Les avenants l'intitulent « convention collective sectorielle du textile » à partir de l'avenant n° 9, agréé en 2006. Depuis l'avenant n° 6, agréé le 24 juillet 1996, les avenants et leurs grilles ne paraissent que dans l'édition arabe du journal. Son article 53 la fait entrer en vigueur le 1er juin 1974 (p. 2720).