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Conventions collectives sectorielles

Conventions collectives sectorielles

Caractéristiques

Documentation :
Salaires de base des grilles annexées aux conventions collectives sectorielles et à leurs avenants, agréés par arrêté du ministre chargé des affaires sociales et publiés au Journal officiel. Un sous-nœud par branche. Sous chaque branche, le nœud `salaire_base` reprend la structure de la grille elle-même : la grille quand la convention en a plusieurs, puis la catégorie ou l'échelle, puis l'échelon quand la grille en a. Chaque paramètre est une case de la grille, nommée comme la convention la nomme. Seules les cases lues ont une entrée, et l'index de chaque grille dit lesquelles : la grille des assurances, les deux grilles du bâtiment et les deux grilles du textile sont versées en entier. Chaque date est la date d'effet que la grille énonce. Seules entrent les suites d'avenants consécutifs, tous lus, dont les grilles ont le même périmètre au regard de l'indemnité complémentaire provisoire ; une date d'effet à laquelle le salaire d'une case n'est pas établi porte une valeur vide, pour que la valeur précédente ne se prolonge pas. Il en va de même d'une case que la grille publie mais qui est illisible sur le fascicule : elle porte une valeur vide à cette date, et la note de la date en dit la raison. Exception, tenue à part : les grilles des assurances antérieures au 1er juin 1993, qui ne comprennent pas l'indemnité complémentaire provisoire ou ne disent pas la comprendre, sont versées dans deux nœuds frères de `salaire_base` (`salaire_base_avant_1993` et `salaire_base_avant_1993_grille_1_de_1990`). Elles ne forment pas une suite continue de textes tous lus, et leur documentation dit ce qui manque. Ces salaires sont des salaires de base : les indemnités et primes conventionnelles s'y ajoutent.