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Convention collective nationale, puis sectorielle, du bâtiment et des travaux publics
Convention collective nationale, puis sectorielle, du bâtiment et des travaux publics
Caractéristiques
Convention collective nationale du bâtiment et des travaux publics, signée le 16 janvier 1975 et
agréée par arrêté du ministre des affaires sociales du 12 mars 1975 (JORT n° 18 du 14 mars 1975,
p. 504) ; son texte paraît au JORT n° 20 du 25 mars 1975, pp. 557-571. Les avenants l'intitulent
« convention collective sectorielle du bâtiment et des travaux publics » à partir de l'avenant
n° 8, agréé en 2006.
L'avenant n° 5 paraît encore en français (JORT n° 86 du 25 octobre 1996) ; les suivants ne
paraissent que dans l'édition arabe du journal.
Son article 58 la fait entrer en application le 1er juin 1974 (p. 565).