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Convention collective nationale, puis sectorielle, du bâtiment et des travaux publics

Convention collective nationale, puis sectorielle, du bâtiment et des travaux publics

Caractéristiques

Documentation :
Convention collective nationale du bâtiment et des travaux publics, signée le 16 janvier 1975 et agréée par arrêté du ministre des affaires sociales du 12 mars 1975 (JORT n° 18 du 14 mars 1975, p. 504) ; son texte paraît au JORT n° 20 du 25 mars 1975, pp. 557-571. Les avenants l'intitulent « convention collective sectorielle du bâtiment et des travaux publics » à partir de l'avenant n° 8, agréé en 2006. L'avenant n° 5 paraît encore en français (JORT n° 86 du 25 octobre 1996) ; les suivants ne paraissent que dans l'édition arabe du journal. Son article 58 la fait entrer en application le 1er juin 1974 (p. 565).