OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Textile - agents payés au mois - catégorie 16, échelon 13 : salaire mensuel de base

Date d'effetÉchelon 13
Edit
Références législativesParution au JONotes
01/01/20261 399,894 DT/mois
01/01/20251 308,312 DT/mois
01/01/20241 228,462 DT/mois
01/05/20221 153,486 DT/mois
01/09/20211 078,024 DT/mois
01/01/20201 012,229 DT/mois
01/01/2019950,911 DT/mois
01/01/2018893,604 DT/mois
01/08/2016847,265 DT/mois
01/09/2015803,548 DT/mois
01/05/2014762,306 DT/mois
01/05/2012723,399 DT/mois
01/05/2011686,693 DT/mois
01/05/2010657,562 DT/mois
01/05/2009627,112 DT/mois
01/05/2008601,89 DT/mois
01/05/2007573,962 DT/mois
01/05/2006559,962 DT/mois
15/06/2005545,962 DT/mois
01/05/2004532,962 DT/mois
01/05/2003518,462 DT/mois
01/05/2002504,962 DT/mois
01/05/2001491,962 DT/mois
01/05/2000478,962 DT/mois
01/05/1999465,962 DT/mois
01/05/1998452,962 DT/mois
01/05/1997439,962 DT/mois
01/05/1996426,962 DT/mois
01/05/1995413,962 DT/mois
01/05/1994403,962 DT/mois

Salaire mensuel de base de la catégorie 16, échelon 13, de la grille des
agents payés au mois annexée à la convention collective du textile.

Unité : dinars courants par mois.

Ce que le salaire comprend : c'est un salaire de base. Il comprend l'indemnité complémentaire
provisoire des décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982, que l'avenant n° 5
intègre aux salaires de base à compter du 1er mai 1994 (JORT n° 78 du 4 octobre 1994, p. 1637).
Il ne comprend pas les indemnités de la convention, qui s'y ajoutent.

La série commence au 1er mai 1994 : les grilles antérieures ne mesurent pas la même grandeur ou
ne sont pas relevées.

La dernière valeur est celle de la grille du 1er janvier 2026, la dernière que porte l'avenant
n° 18.

Une valeur vaut de sa date d'effet jusqu'à la veille de la date suivante. Chaque date est la date
d'effet que la grille énonce elle-même ; elle est souvent antérieure à la signature de l'avenant et
à l'arrêté qui l'agrée. Une date sans valeur est une date à laquelle le salaire change sans qu'aucun
texte en publie le montant : la valeur précédente n'y vaut plus.