OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Textile - agents payés au mois - catégorie 15, échelon 18 : salaire mensuel de base

Date d'effetÉchelon 18
Edit
Références législativesParution au JONotes
01/01/20261 391,849 DT/mois
01/01/20251 300,794 DT/mois
01/01/20241 221,403 DT/mois
01/05/20221 146,857 DT/mois
01/09/20211 071,829 DT/mois
01/01/20201 006,412 DT/mois
01/01/2019946,863 DT/mois
01/01/2018891,21 DT/mois
01/08/2016846,207 DT/mois
01/09/2015803,751 DT/mois
01/05/2014763,699 DT/mois
01/05/2012725,914 DT/mois
01/05/2011690,268 DT/mois
01/05/2010661,977 DT/mois
01/05/2009632,362 DT/mois
01/05/2008607,868 DT/mois
01/05/2007580,703 DT/mois
01/05/2006566,703 DT/mois
15/06/2005552,703 DT/mois
01/05/2004
01/05/2003
01/05/2002
01/05/2001498,703 DT/mois
01/05/2000485,703 DT/mois
01/05/1999472,703 DT/mois

Salaire mensuel de base de la catégorie 15, échelon 18, de la grille des
agents payés au mois annexée à la convention collective du textile.

Unité : dinars courants par mois.

Ce que le salaire comprend : c'est un salaire de base. Il comprend l'indemnité complémentaire
provisoire des décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982, que l'avenant n° 5
intègre aux salaires de base à compter du 1er mai 1994 (JORT n° 78 du 4 octobre 1994, p. 1637).
Il ne comprend pas les indemnités de la convention, qui s'y ajoutent.

La série commence au 1er mai 1999, date d'effet de la première grille qui porte cet échelon
(avenant n° 7) : les grilles du 1er mai 1994 au 1er mai 1998 s'arrêtent à l'échelon 16.

La dernière valeur est celle de la grille du 1er janvier 2026, la dernière que porte l'avenant
n° 18.

Une valeur vaut de sa date d'effet jusqu'à la veille de la date suivante. Chaque date est la date
d'effet que la grille énonce elle-même ; elle est souvent antérieure à la signature de l'avenant et
à l'arrêté qui l'agrée. Une date sans valeur est une date à laquelle la valeur précédente ne vaut
plus : ici, la case de la grille publiée est illisible sur le fascicule (grilles du 1er mai 2002, du 1er mai 2003, du 1er mai 2004).
La grille fixe bien un salaire, mais il n'a pas pu être lu : aucune valeur n'est déduite ni reportée.