OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Textile - agents payés au mois - catégorie 12, échelon 4 : salaire mensuel de base

Date d'effetÉchelon 4
Edit
Références législativesParution au JONotes
01/01/20261 171,229 DT/mois
01/01/20251 094,607 DT/mois
01/01/20241 027,8 DT/mois
01/05/2022965,07 DT/mois
01/09/2021901,935 DT/mois
01/01/2020846,887 DT/mois
01/01/2019792,535 DT/mois
01/01/2018741,738 DT/mois
01/08/2016700,663 DT/mois
01/09/2015661,913 DT/mois
01/05/2014625,356 DT/mois
01/05/2012590,868 DT/mois
01/05/2011558,332 DT/mois
01/05/2010532,51 DT/mois
01/05/2009505,986 DT/mois
01/05/2008483,629 DT/mois
01/05/2007459,339 DT/mois
01/05/2006445,339 DT/mois
15/06/2005431,339 DT/mois
01/05/2004418,339 DT/mois
01/05/2003403,839 DT/mois
01/05/2002390,339 DT/mois
01/05/2001377,339 DT/mois
01/05/2000364,339 DT/mois
01/05/1999351,339 DT/mois
01/05/1998338,339 DT/mois
01/05/1997325,339 DT/mois
01/05/1996312,339 DT/mois
01/05/1995299,339 DT/mois
01/05/1994289,339 DT/mois

Salaire mensuel de base de la catégorie 12, échelon 4, de la grille des
agents payés au mois annexée à la convention collective du textile.

Unité : dinars courants par mois.

Ce que le salaire comprend : c'est un salaire de base. Il comprend l'indemnité complémentaire
provisoire des décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982, que l'avenant n° 5
intègre aux salaires de base à compter du 1er mai 1994 (JORT n° 78 du 4 octobre 1994, p. 1637).
Il ne comprend pas les indemnités de la convention, qui s'y ajoutent.

La série commence au 1er mai 1994 : les grilles antérieures ne mesurent pas la même grandeur ou
ne sont pas relevées.

La dernière valeur est celle de la grille du 1er janvier 2026, la dernière que porte l'avenant
n° 18.

Une valeur vaut de sa date d'effet jusqu'à la veille de la date suivante. Chaque date est la date
d'effet que la grille énonce elle-même ; elle est souvent antérieure à la signature de l'avenant et
à l'arrêté qui l'agrée. Une date sans valeur est une date à laquelle le salaire change sans qu'aucun
texte en publie le montant : la valeur précédente n'y vaut plus.