OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Textile - agents payés au mois - catégorie 11, échelon 17 : salaire mensuel de base

Date d'effetÉchelon 17
Edit
Références législativesParution au JONotes
01/01/20261 216,335 DT/mois
01/01/20251 136,762 DT/mois
01/01/20241 067,382 DT/mois
01/05/20221 002,237 DT/mois
01/09/2021936,67 DT/mois
01/01/2020879,502 DT/mois
01/01/2019826,392 DT/mois
01/01/2018776,756 DT/mois
01/08/2016736,619 DT/mois
01/09/2015698,754 DT/mois
01/05/2014663,032 DT/mois
01/05/2012629,332 DT/mois
01/05/2011597,54 DT/mois
01/05/2010572,308 DT/mois
01/05/2009546,288 DT/mois
01/05/2008524,442 DT/mois
01/05/2007500,605 DT/mois
01/05/2006486,605 DT/mois
15/06/2005472,605 DT/mois
01/05/2004459,605 DT/mois
01/05/2003445,105 DT/mois
01/05/2002431,605 DT/mois
01/05/2001418,605 DT/mois
01/05/2000405,605 DT/mois
01/05/1999392,605 DT/mois

Salaire mensuel de base de la catégorie 11, échelon 17, de la grille des
agents payés au mois annexée à la convention collective du textile.

Unité : dinars courants par mois.

Ce que le salaire comprend : c'est un salaire de base. Il comprend l'indemnité complémentaire
provisoire des décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982, que l'avenant n° 5
intègre aux salaires de base à compter du 1er mai 1994 (JORT n° 78 du 4 octobre 1994, p. 1637).
Il ne comprend pas les indemnités de la convention, qui s'y ajoutent.

La série commence au 1er mai 1999, date d'effet de la première grille qui porte cet échelon
(avenant n° 7) : les grilles du 1er mai 1994 au 1er mai 1998 s'arrêtent à l'échelon 16.

La dernière valeur est celle de la grille du 1er janvier 2026, la dernière que porte l'avenant
n° 18.

Une valeur vaut de sa date d'effet jusqu'à la veille de la date suivante. Chaque date est la date
d'effet que la grille énonce elle-même ; elle est souvent antérieure à la signature de l'avenant et
à l'arrêté qui l'agrée. Une date sans valeur est une date à laquelle le salaire change sans qu'aucun
texte en publie le montant : la valeur précédente n'y vaut plus.