OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Textile - agents payés au mois - catégorie 10, échelon 17 : salaire mensuel de base

Date d'effetÉchelon 17
Edit
Références législativesParution au JONotes
01/01/20261 197,465 DT/mois
01/01/20251 119,126 DT/mois
01/01/20241 050,823 DT/mois
01/05/2022986,688 DT/mois
01/09/2021922,139 DT/mois
01/01/2020865,858 DT/mois
01/01/2019813,586 DT/mois
01/01/2018764,734 DT/mois
01/08/2016725,23 DT/mois
01/09/2015687,963 DT/mois
01/05/2014652,806 DT/mois
01/05/2012619,638 DT/mois
01/05/2011588,348 DT/mois
01/05/2010563,514 DT/mois
01/05/2009537,897 DT/mois
01/05/2008516,396 DT/mois
01/05/2007492,929 DT/mois
01/05/2006478,929 DT/mois
15/06/2005464,929 DT/mois
01/05/2004451,929 DT/mois
01/05/2003437,429 DT/mois
01/05/2002423,929 DT/mois
01/05/2001410,929 DT/mois
01/05/2000397,929 DT/mois
01/05/1999384,929 DT/mois

Salaire mensuel de base de la catégorie 10, échelon 17, de la grille des
agents payés au mois annexée à la convention collective du textile.

Unité : dinars courants par mois.

Ce que le salaire comprend : c'est un salaire de base. Il comprend l'indemnité complémentaire
provisoire des décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982, que l'avenant n° 5
intègre aux salaires de base à compter du 1er mai 1994 (JORT n° 78 du 4 octobre 1994, p. 1637).
Il ne comprend pas les indemnités de la convention, qui s'y ajoutent.

La série commence au 1er mai 1999, date d'effet de la première grille qui porte cet échelon
(avenant n° 7) : les grilles du 1er mai 1994 au 1er mai 1998 s'arrêtent à l'échelon 16.

La dernière valeur est celle de la grille du 1er janvier 2026, la dernière que porte l'avenant
n° 18.

Une valeur vaut de sa date d'effet jusqu'à la veille de la date suivante. Chaque date est la date
d'effet que la grille énonce elle-même ; elle est souvent antérieure à la signature de l'avenant et
à l'arrêté qui l'agrée. Une date sans valeur est une date à laquelle le salaire change sans qu'aucun
texte en publie le montant : la valeur précédente n'y vaut plus.