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Assurances - échelle 8 : salaire mensuel de base avant le 1er juin 1993, par échelon

Date d'effetÉchelle 8Références législativesParution au JONotes
Échelon 1 (1)
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Échelon 2 (2)
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Échelon 3 (3)
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Échelon 4 (4)
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Échelon 5 (5)
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Échelon 6 (6)
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Échelon 7 (7)
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Échelon 8 (8)
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Échelon 9 (9)
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Échelon 10 (10)
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Échelon 11 (11)
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Échelon 12 (12)
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01/06/1993
01/06/1992193,897 DT/mois202,441 DT/mois210,921 DT/mois219,668 DT/mois228,212 DT/mois236,758 DT/mois245,237 DT/mois253,983 DT/mois262,527 DT/mois271,073 DT/mois279,619 DT/mois288,163 DT/mois
01/06/1991177,712 DT/mois186,256 DT/mois194,736 DT/mois203,483 DT/mois212,027 DT/mois220,573 DT/mois229,052 DT/mois237,798 DT/mois246,342 DT/mois254,888 DT/mois263,434 DT/mois271,978 DT/mois
01/06/1990161,527 DT/mois170,071 DT/mois178,551 DT/mois187,298 DT/mois195,842 DT/mois204,388 DT/mois212,867 DT/mois221,613 DT/mois230,157 DT/mois238,703 DT/mois247,249 DT/mois255,793 DT/mois
01/01/1989129,541 DT/mois137,782 DT/mois146,153 DT/mois154,396 DT/mois162,637 DT/mois170,879 DT/mois179,25 DT/mois187,492 DT/mois195,733 DT/mois203,975 DT/mois212,217 DT/mois220,458 DT/mois
01/01/1983104,362 DT/mois112,3 DT/mois120,362 DT/mois128,301 DT/mois136,239 DT/mois144,177 DT/mois152,24 DT/mois160,178 DT/mois168,116 DT/mois176,054 DT/mois183,992 DT/mois191,93 DT/mois
01/01/197575,6 DT/mois83,16 DT/mois90,72 DT/mois98,28 DT/mois105,84 DT/mois113,4 DT/mois120,96 DT/mois128,52 DT/mois136,08 DT/mois143,64 DT/mois151,2 DT/mois158,76 DT/mois

Échelle 8 de la grille. Échelons versés : les douze, aux six grilles antérieures au 1er juin 1993
— 1er janvier 1975, 1er janvier 1983, 1er janvier 1989, 1er juin 1990 (grille n° 2), 1er juin 1991
et 1er juin 1992. Dans la grille de 1975, c'est l'échelle VIII, de la catégorie E. La série cesse
le 1er juin 1993.

(1) Salaire mensuel de base de l'échelle 8, échelon 1, des grilles annexées à la convention
collective des assurances et à ses avenants n° 1 et n° 2, avant le 1er juin 1993. Dans la grille
de 1975, l'échelle 8 est l'échelle VIII, de la catégorie E.

Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit 2 080
heures par an.

Ce que le salaire comprend : c'est le salaire mensuel de la grille, hors indemnités et primes
servies en sus. Aucune de ces grilles ne dit comprendre l'indemnité complémentaire provisoire
des décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982 : celles de 1989, 1990, 1991
et 1992 portent une note de bas de grille qui l'exclut ; celle de 1983, postérieure à ces
décrets, n'en porte aucune mention ; celle de 1975 leur est antérieure.

La série s'arrête au 1er juin 1993 : à compter de cette date la grille comprend l'indemnité
complémentaire provisoire (avenant n° 3) et se lit dans `salaire_base`. Les deux séries ne
mesurent pas la même grandeur : celle-ci ne se prolonge pas dans `salaire_base`, et ne se
compare pas à elle sans cette réserve.

Ces grilles ne forment pas une suite continue. Une valeur se lit de sa date d'effet jusqu'à la
veille de la date suivante, sans qu'il soit établi qu'elle ait valu tout ce temps : aucune
grille n'est lue entre celle du 1er janvier 1975 et celle du 1er janvier 1983, et un protocole
d'accord du 8 juin 1984 relatif à l'augmentation des salaires, que vise l'avenant n° 1, n'est
pas lu.

Entreprises visées. Au 1er janvier 1989 la grille est celle de l'avenant n° 1, dont l'arrêté
d'agrément écarte les employeurs et travailleurs visés par les circulaires du Premier ministre
n° 31 et n° 84 de 1988 et par le décret n° 88-1889. Au 1er juin 1990 l'avenant n° 2 publie deux
grilles : la valeur portée ici est celle de la grille n° 2, qui s'applique aux entreprises ayant
servi à leur personnel les augmentations de ces circulaires et de ce décret, et que prolongent
les grilles de 1991 et de 1992 ; la grille n° 1, pour les entreprises ayant appliqué l'avenant
n° 1, est dans `salaire_base_avant_1993_grille_1_de_1990`. Les grilles du 1er juin 1991 et du
1er juin 1992 s'appliquent à toutes les entreprises.

Chaque date est la date d'effet que la grille ou son texte énonce. Une date sans valeur est une
date à laquelle la valeur précédente ne vaut plus : ici, celle à laquelle la série cesse
(1er juin 1993).

(2) Salaire mensuel de base de l'échelle 8, échelon 2, des grilles annexées à la convention
collective des assurances et à ses avenants n° 1 et n° 2, avant le 1er juin 1993. Dans la grille
de 1975, l'échelle 8 est l'échelle VIII, de la catégorie E.

Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit 2 080
heures par an.

Ce que le salaire comprend : c'est le salaire mensuel de la grille, hors indemnités et primes
servies en sus. Aucune de ces grilles ne dit comprendre l'indemnité complémentaire provisoire
des décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982 : celles de 1989, 1990, 1991
et 1992 portent une note de bas de grille qui l'exclut ; celle de 1983, postérieure à ces
décrets, n'en porte aucune mention ; celle de 1975 leur est antérieure.

La série s'arrête au 1er juin 1993 : à compter de cette date la grille comprend l'indemnité
complémentaire provisoire (avenant n° 3) et se lit dans `salaire_base`. Les deux séries ne
mesurent pas la même grandeur : celle-ci ne se prolonge pas dans `salaire_base`, et ne se
compare pas à elle sans cette réserve.

Ces grilles ne forment pas une suite continue. Une valeur se lit de sa date d'effet jusqu'à la
veille de la date suivante, sans qu'il soit établi qu'elle ait valu tout ce temps : aucune
grille n'est lue entre celle du 1er janvier 1975 et celle du 1er janvier 1983, et un protocole
d'accord du 8 juin 1984 relatif à l'augmentation des salaires, que vise l'avenant n° 1, n'est
pas lu.

Entreprises visées. Au 1er janvier 1989 la grille est celle de l'avenant n° 1, dont l'arrêté
d'agrément écarte les employeurs et travailleurs visés par les circulaires du Premier ministre
n° 31 et n° 84 de 1988 et par le décret n° 88-1889. Au 1er juin 1990 l'avenant n° 2 publie deux
grilles : la valeur portée ici est celle de la grille n° 2, qui s'applique aux entreprises ayant
servi à leur personnel les augmentations de ces circulaires et de ce décret, et que prolongent
les grilles de 1991 et de 1992 ; la grille n° 1, pour les entreprises ayant appliqué l'avenant
n° 1, est dans `salaire_base_avant_1993_grille_1_de_1990`. Les grilles du 1er juin 1991 et du
1er juin 1992 s'appliquent à toutes les entreprises.

Chaque date est la date d'effet que la grille ou son texte énonce. Une date sans valeur est une
date à laquelle la valeur précédente ne vaut plus : ici, celle à laquelle la série cesse
(1er juin 1993).

(3) Salaire mensuel de base de l'échelle 8, échelon 3, des grilles annexées à la convention
collective des assurances et à ses avenants n° 1 et n° 2, avant le 1er juin 1993. Dans la grille
de 1975, l'échelle 8 est l'échelle VIII, de la catégorie E.

Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit 2 080
heures par an.

Ce que le salaire comprend : c'est le salaire mensuel de la grille, hors indemnités et primes
servies en sus. Aucune de ces grilles ne dit comprendre l'indemnité complémentaire provisoire
des décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982 : celles de 1989, 1990, 1991
et 1992 portent une note de bas de grille qui l'exclut ; celle de 1983, postérieure à ces
décrets, n'en porte aucune mention ; celle de 1975 leur est antérieure.

La série s'arrête au 1er juin 1993 : à compter de cette date la grille comprend l'indemnité
complémentaire provisoire (avenant n° 3) et se lit dans `salaire_base`. Les deux séries ne
mesurent pas la même grandeur : celle-ci ne se prolonge pas dans `salaire_base`, et ne se
compare pas à elle sans cette réserve.

Ces grilles ne forment pas une suite continue. Une valeur se lit de sa date d'effet jusqu'à la
veille de la date suivante, sans qu'il soit établi qu'elle ait valu tout ce temps : aucune
grille n'est lue entre celle du 1er janvier 1975 et celle du 1er janvier 1983, et un protocole
d'accord du 8 juin 1984 relatif à l'augmentation des salaires, que vise l'avenant n° 1, n'est
pas lu.

Entreprises visées. Au 1er janvier 1989 la grille est celle de l'avenant n° 1, dont l'arrêté
d'agrément écarte les employeurs et travailleurs visés par les circulaires du Premier ministre
n° 31 et n° 84 de 1988 et par le décret n° 88-1889. Au 1er juin 1990 l'avenant n° 2 publie deux
grilles : la valeur portée ici est celle de la grille n° 2, qui s'applique aux entreprises ayant
servi à leur personnel les augmentations de ces circulaires et de ce décret, et que prolongent
les grilles de 1991 et de 1992 ; la grille n° 1, pour les entreprises ayant appliqué l'avenant
n° 1, est dans `salaire_base_avant_1993_grille_1_de_1990`. Les grilles du 1er juin 1991 et du
1er juin 1992 s'appliquent à toutes les entreprises.

Chaque date est la date d'effet que la grille ou son texte énonce. Une date sans valeur est une
date à laquelle la valeur précédente ne vaut plus : ici, celle à laquelle la série cesse
(1er juin 1993).

(4) Salaire mensuel de base de l'échelle 8, échelon 4, des grilles annexées à la convention
collective des assurances et à ses avenants n° 1 et n° 2, avant le 1er juin 1993. Dans la grille
de 1975, l'échelle 8 est l'échelle VIII, de la catégorie E.

Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit 2 080
heures par an.

Ce que le salaire comprend : c'est le salaire mensuel de la grille, hors indemnités et primes
servies en sus. Aucune de ces grilles ne dit comprendre l'indemnité complémentaire provisoire
des décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982 : celles de 1989, 1990, 1991
et 1992 portent une note de bas de grille qui l'exclut ; celle de 1983, postérieure à ces
décrets, n'en porte aucune mention ; celle de 1975 leur est antérieure.

La série s'arrête au 1er juin 1993 : à compter de cette date la grille comprend l'indemnité
complémentaire provisoire (avenant n° 3) et se lit dans `salaire_base`. Les deux séries ne
mesurent pas la même grandeur : celle-ci ne se prolonge pas dans `salaire_base`, et ne se
compare pas à elle sans cette réserve.

Ces grilles ne forment pas une suite continue. Une valeur se lit de sa date d'effet jusqu'à la
veille de la date suivante, sans qu'il soit établi qu'elle ait valu tout ce temps : aucune
grille n'est lue entre celle du 1er janvier 1975 et celle du 1er janvier 1983, et un protocole
d'accord du 8 juin 1984 relatif à l'augmentation des salaires, que vise l'avenant n° 1, n'est
pas lu.

Entreprises visées. Au 1er janvier 1989 la grille est celle de l'avenant n° 1, dont l'arrêté
d'agrément écarte les employeurs et travailleurs visés par les circulaires du Premier ministre
n° 31 et n° 84 de 1988 et par le décret n° 88-1889. Au 1er juin 1990 l'avenant n° 2 publie deux
grilles : la valeur portée ici est celle de la grille n° 2, qui s'applique aux entreprises ayant
servi à leur personnel les augmentations de ces circulaires et de ce décret, et que prolongent
les grilles de 1991 et de 1992 ; la grille n° 1, pour les entreprises ayant appliqué l'avenant
n° 1, est dans `salaire_base_avant_1993_grille_1_de_1990`. Les grilles du 1er juin 1991 et du
1er juin 1992 s'appliquent à toutes les entreprises.

Chaque date est la date d'effet que la grille ou son texte énonce. Une date sans valeur est une
date à laquelle la valeur précédente ne vaut plus : ici, celle à laquelle la série cesse
(1er juin 1993).

(5) Salaire mensuel de base de l'échelle 8, échelon 5, des grilles annexées à la convention
collective des assurances et à ses avenants n° 1 et n° 2, avant le 1er juin 1993. Dans la grille
de 1975, l'échelle 8 est l'échelle VIII, de la catégorie E.

Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit 2 080
heures par an.

Ce que le salaire comprend : c'est le salaire mensuel de la grille, hors indemnités et primes
servies en sus. Aucune de ces grilles ne dit comprendre l'indemnité complémentaire provisoire
des décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982 : celles de 1989, 1990, 1991
et 1992 portent une note de bas de grille qui l'exclut ; celle de 1983, postérieure à ces
décrets, n'en porte aucune mention ; celle de 1975 leur est antérieure.

La série s'arrête au 1er juin 1993 : à compter de cette date la grille comprend l'indemnité
complémentaire provisoire (avenant n° 3) et se lit dans `salaire_base`. Les deux séries ne
mesurent pas la même grandeur : celle-ci ne se prolonge pas dans `salaire_base`, et ne se
compare pas à elle sans cette réserve.

Ces grilles ne forment pas une suite continue. Une valeur se lit de sa date d'effet jusqu'à la
veille de la date suivante, sans qu'il soit établi qu'elle ait valu tout ce temps : aucune
grille n'est lue entre celle du 1er janvier 1975 et celle du 1er janvier 1983, et un protocole
d'accord du 8 juin 1984 relatif à l'augmentation des salaires, que vise l'avenant n° 1, n'est
pas lu.

Entreprises visées. Au 1er janvier 1989 la grille est celle de l'avenant n° 1, dont l'arrêté
d'agrément écarte les employeurs et travailleurs visés par les circulaires du Premier ministre
n° 31 et n° 84 de 1988 et par le décret n° 88-1889. Au 1er juin 1990 l'avenant n° 2 publie deux
grilles : la valeur portée ici est celle de la grille n° 2, qui s'applique aux entreprises ayant
servi à leur personnel les augmentations de ces circulaires et de ce décret, et que prolongent
les grilles de 1991 et de 1992 ; la grille n° 1, pour les entreprises ayant appliqué l'avenant
n° 1, est dans `salaire_base_avant_1993_grille_1_de_1990`. Les grilles du 1er juin 1991 et du
1er juin 1992 s'appliquent à toutes les entreprises.

Chaque date est la date d'effet que la grille ou son texte énonce. Une date sans valeur est une
date à laquelle la valeur précédente ne vaut plus : ici, celle à laquelle la série cesse
(1er juin 1993).

(6) Salaire mensuel de base de l'échelle 8, échelon 6, des grilles annexées à la convention
collective des assurances et à ses avenants n° 1 et n° 2, avant le 1er juin 1993. Dans la grille
de 1975, l'échelle 8 est l'échelle VIII, de la catégorie E.

Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit 2 080
heures par an.

Ce que le salaire comprend : c'est le salaire mensuel de la grille, hors indemnités et primes
servies en sus. Aucune de ces grilles ne dit comprendre l'indemnité complémentaire provisoire
des décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982 : celles de 1989, 1990, 1991
et 1992 portent une note de bas de grille qui l'exclut ; celle de 1983, postérieure à ces
décrets, n'en porte aucune mention ; celle de 1975 leur est antérieure.

La série s'arrête au 1er juin 1993 : à compter de cette date la grille comprend l'indemnité
complémentaire provisoire (avenant n° 3) et se lit dans `salaire_base`. Les deux séries ne
mesurent pas la même grandeur : celle-ci ne se prolonge pas dans `salaire_base`, et ne se
compare pas à elle sans cette réserve.

Ces grilles ne forment pas une suite continue. Une valeur se lit de sa date d'effet jusqu'à la
veille de la date suivante, sans qu'il soit établi qu'elle ait valu tout ce temps : aucune
grille n'est lue entre celle du 1er janvier 1975 et celle du 1er janvier 1983, et un protocole
d'accord du 8 juin 1984 relatif à l'augmentation des salaires, que vise l'avenant n° 1, n'est
pas lu.

Entreprises visées. Au 1er janvier 1989 la grille est celle de l'avenant n° 1, dont l'arrêté
d'agrément écarte les employeurs et travailleurs visés par les circulaires du Premier ministre
n° 31 et n° 84 de 1988 et par le décret n° 88-1889. Au 1er juin 1990 l'avenant n° 2 publie deux
grilles : la valeur portée ici est celle de la grille n° 2, qui s'applique aux entreprises ayant
servi à leur personnel les augmentations de ces circulaires et de ce décret, et que prolongent
les grilles de 1991 et de 1992 ; la grille n° 1, pour les entreprises ayant appliqué l'avenant
n° 1, est dans `salaire_base_avant_1993_grille_1_de_1990`. Les grilles du 1er juin 1991 et du
1er juin 1992 s'appliquent à toutes les entreprises.

Chaque date est la date d'effet que la grille ou son texte énonce. Une date sans valeur est une
date à laquelle la valeur précédente ne vaut plus : ici, celle à laquelle la série cesse
(1er juin 1993).

(7) Salaire mensuel de base de l'échelle 8, échelon 7, des grilles annexées à la convention
collective des assurances et à ses avenants n° 1 et n° 2, avant le 1er juin 1993. Dans la grille
de 1975, l'échelle 8 est l'échelle VIII, de la catégorie E.

Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit 2 080
heures par an.

Ce que le salaire comprend : c'est le salaire mensuel de la grille, hors indemnités et primes
servies en sus. Aucune de ces grilles ne dit comprendre l'indemnité complémentaire provisoire
des décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982 : celles de 1989, 1990, 1991
et 1992 portent une note de bas de grille qui l'exclut ; celle de 1983, postérieure à ces
décrets, n'en porte aucune mention ; celle de 1975 leur est antérieure.

La série s'arrête au 1er juin 1993 : à compter de cette date la grille comprend l'indemnité
complémentaire provisoire (avenant n° 3) et se lit dans `salaire_base`. Les deux séries ne
mesurent pas la même grandeur : celle-ci ne se prolonge pas dans `salaire_base`, et ne se
compare pas à elle sans cette réserve.

Ces grilles ne forment pas une suite continue. Une valeur se lit de sa date d'effet jusqu'à la
veille de la date suivante, sans qu'il soit établi qu'elle ait valu tout ce temps : aucune
grille n'est lue entre celle du 1er janvier 1975 et celle du 1er janvier 1983, et un protocole
d'accord du 8 juin 1984 relatif à l'augmentation des salaires, que vise l'avenant n° 1, n'est
pas lu.

Entreprises visées. Au 1er janvier 1989 la grille est celle de l'avenant n° 1, dont l'arrêté
d'agrément écarte les employeurs et travailleurs visés par les circulaires du Premier ministre
n° 31 et n° 84 de 1988 et par le décret n° 88-1889. Au 1er juin 1990 l'avenant n° 2 publie deux
grilles : la valeur portée ici est celle de la grille n° 2, qui s'applique aux entreprises ayant
servi à leur personnel les augmentations de ces circulaires et de ce décret, et que prolongent
les grilles de 1991 et de 1992 ; la grille n° 1, pour les entreprises ayant appliqué l'avenant
n° 1, est dans `salaire_base_avant_1993_grille_1_de_1990`. Les grilles du 1er juin 1991 et du
1er juin 1992 s'appliquent à toutes les entreprises.

Chaque date est la date d'effet que la grille ou son texte énonce. Une date sans valeur est une
date à laquelle la valeur précédente ne vaut plus : ici, celle à laquelle la série cesse
(1er juin 1993).

(8) Salaire mensuel de base de l'échelle 8, échelon 8, des grilles annexées à la convention
collective des assurances et à ses avenants n° 1 et n° 2, avant le 1er juin 1993. Dans la grille
de 1975, l'échelle 8 est l'échelle VIII, de la catégorie E.

Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit 2 080
heures par an.

Ce que le salaire comprend : c'est le salaire mensuel de la grille, hors indemnités et primes
servies en sus. Aucune de ces grilles ne dit comprendre l'indemnité complémentaire provisoire
des décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982 : celles de 1989, 1990, 1991
et 1992 portent une note de bas de grille qui l'exclut ; celle de 1983, postérieure à ces
décrets, n'en porte aucune mention ; celle de 1975 leur est antérieure.

La série s'arrête au 1er juin 1993 : à compter de cette date la grille comprend l'indemnité
complémentaire provisoire (avenant n° 3) et se lit dans `salaire_base`. Les deux séries ne
mesurent pas la même grandeur : celle-ci ne se prolonge pas dans `salaire_base`, et ne se
compare pas à elle sans cette réserve.

Ces grilles ne forment pas une suite continue. Une valeur se lit de sa date d'effet jusqu'à la
veille de la date suivante, sans qu'il soit établi qu'elle ait valu tout ce temps : aucune
grille n'est lue entre celle du 1er janvier 1975 et celle du 1er janvier 1983, et un protocole
d'accord du 8 juin 1984 relatif à l'augmentation des salaires, que vise l'avenant n° 1, n'est
pas lu.

Entreprises visées. Au 1er janvier 1989 la grille est celle de l'avenant n° 1, dont l'arrêté
d'agrément écarte les employeurs et travailleurs visés par les circulaires du Premier ministre
n° 31 et n° 84 de 1988 et par le décret n° 88-1889. Au 1er juin 1990 l'avenant n° 2 publie deux
grilles : la valeur portée ici est celle de la grille n° 2, qui s'applique aux entreprises ayant
servi à leur personnel les augmentations de ces circulaires et de ce décret, et que prolongent
les grilles de 1991 et de 1992 ; la grille n° 1, pour les entreprises ayant appliqué l'avenant
n° 1, est dans `salaire_base_avant_1993_grille_1_de_1990`. Les grilles du 1er juin 1991 et du
1er juin 1992 s'appliquent à toutes les entreprises.

Chaque date est la date d'effet que la grille ou son texte énonce. Une date sans valeur est une
date à laquelle la valeur précédente ne vaut plus : ici, celle à laquelle la série cesse
(1er juin 1993).

(9) Salaire mensuel de base de l'échelle 8, échelon 9, des grilles annexées à la convention
collective des assurances et à ses avenants n° 1 et n° 2, avant le 1er juin 1993. Dans la grille
de 1975, l'échelle 8 est l'échelle VIII, de la catégorie E.

Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit 2 080
heures par an.

Ce que le salaire comprend : c'est le salaire mensuel de la grille, hors indemnités et primes
servies en sus. Aucune de ces grilles ne dit comprendre l'indemnité complémentaire provisoire
des décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982 : celles de 1989, 1990, 1991
et 1992 portent une note de bas de grille qui l'exclut ; celle de 1983, postérieure à ces
décrets, n'en porte aucune mention ; celle de 1975 leur est antérieure.

La série s'arrête au 1er juin 1993 : à compter de cette date la grille comprend l'indemnité
complémentaire provisoire (avenant n° 3) et se lit dans `salaire_base`. Les deux séries ne
mesurent pas la même grandeur : celle-ci ne se prolonge pas dans `salaire_base`, et ne se
compare pas à elle sans cette réserve.

Ces grilles ne forment pas une suite continue. Une valeur se lit de sa date d'effet jusqu'à la
veille de la date suivante, sans qu'il soit établi qu'elle ait valu tout ce temps : aucune
grille n'est lue entre celle du 1er janvier 1975 et celle du 1er janvier 1983, et un protocole
d'accord du 8 juin 1984 relatif à l'augmentation des salaires, que vise l'avenant n° 1, n'est
pas lu.

Entreprises visées. Au 1er janvier 1989 la grille est celle de l'avenant n° 1, dont l'arrêté
d'agrément écarte les employeurs et travailleurs visés par les circulaires du Premier ministre
n° 31 et n° 84 de 1988 et par le décret n° 88-1889. Au 1er juin 1990 l'avenant n° 2 publie deux
grilles : la valeur portée ici est celle de la grille n° 2, qui s'applique aux entreprises ayant
servi à leur personnel les augmentations de ces circulaires et de ce décret, et que prolongent
les grilles de 1991 et de 1992 ; la grille n° 1, pour les entreprises ayant appliqué l'avenant
n° 1, est dans `salaire_base_avant_1993_grille_1_de_1990`. Les grilles du 1er juin 1991 et du
1er juin 1992 s'appliquent à toutes les entreprises.

Chaque date est la date d'effet que la grille ou son texte énonce. Une date sans valeur est une
date à laquelle la valeur précédente ne vaut plus : ici, celle à laquelle la série cesse
(1er juin 1993).

(10) Salaire mensuel de base de l'échelle 8, échelon 10, des grilles annexées à la convention
collective des assurances et à ses avenants n° 1 et n° 2, avant le 1er juin 1993. Dans la grille
de 1975, l'échelle 8 est l'échelle VIII, de la catégorie E.

Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit 2 080
heures par an.

Ce que le salaire comprend : c'est le salaire mensuel de la grille, hors indemnités et primes
servies en sus. Aucune de ces grilles ne dit comprendre l'indemnité complémentaire provisoire
des décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982 : celles de 1989, 1990, 1991
et 1992 portent une note de bas de grille qui l'exclut ; celle de 1983, postérieure à ces
décrets, n'en porte aucune mention ; celle de 1975 leur est antérieure.

La série s'arrête au 1er juin 1993 : à compter de cette date la grille comprend l'indemnité
complémentaire provisoire (avenant n° 3) et se lit dans `salaire_base`. Les deux séries ne
mesurent pas la même grandeur : celle-ci ne se prolonge pas dans `salaire_base`, et ne se
compare pas à elle sans cette réserve.

Ces grilles ne forment pas une suite continue. Une valeur se lit de sa date d'effet jusqu'à la
veille de la date suivante, sans qu'il soit établi qu'elle ait valu tout ce temps : aucune
grille n'est lue entre celle du 1er janvier 1975 et celle du 1er janvier 1983, et un protocole
d'accord du 8 juin 1984 relatif à l'augmentation des salaires, que vise l'avenant n° 1, n'est
pas lu.

Entreprises visées. Au 1er janvier 1989 la grille est celle de l'avenant n° 1, dont l'arrêté
d'agrément écarte les employeurs et travailleurs visés par les circulaires du Premier ministre
n° 31 et n° 84 de 1988 et par le décret n° 88-1889. Au 1er juin 1990 l'avenant n° 2 publie deux
grilles : la valeur portée ici est celle de la grille n° 2, qui s'applique aux entreprises ayant
servi à leur personnel les augmentations de ces circulaires et de ce décret, et que prolongent
les grilles de 1991 et de 1992 ; la grille n° 1, pour les entreprises ayant appliqué l'avenant
n° 1, est dans `salaire_base_avant_1993_grille_1_de_1990`. Les grilles du 1er juin 1991 et du
1er juin 1992 s'appliquent à toutes les entreprises.

Chaque date est la date d'effet que la grille ou son texte énonce. Une date sans valeur est une
date à laquelle la valeur précédente ne vaut plus : ici, celle à laquelle la série cesse
(1er juin 1993).

(11) Salaire mensuel de base de l'échelle 8, échelon 11, des grilles annexées à la convention
collective des assurances et à ses avenants n° 1 et n° 2, avant le 1er juin 1993. Dans la grille
de 1975, l'échelle 8 est l'échelle VIII, de la catégorie E.

Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit 2 080
heures par an.

Ce que le salaire comprend : c'est le salaire mensuel de la grille, hors indemnités et primes
servies en sus. Aucune de ces grilles ne dit comprendre l'indemnité complémentaire provisoire
des décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982 : celles de 1989, 1990, 1991
et 1992 portent une note de bas de grille qui l'exclut ; celle de 1983, postérieure à ces
décrets, n'en porte aucune mention ; celle de 1975 leur est antérieure.

La série s'arrête au 1er juin 1993 : à compter de cette date la grille comprend l'indemnité
complémentaire provisoire (avenant n° 3) et se lit dans `salaire_base`. Les deux séries ne
mesurent pas la même grandeur : celle-ci ne se prolonge pas dans `salaire_base`, et ne se
compare pas à elle sans cette réserve.

Ces grilles ne forment pas une suite continue. Une valeur se lit de sa date d'effet jusqu'à la
veille de la date suivante, sans qu'il soit établi qu'elle ait valu tout ce temps : aucune
grille n'est lue entre celle du 1er janvier 1975 et celle du 1er janvier 1983, et un protocole
d'accord du 8 juin 1984 relatif à l'augmentation des salaires, que vise l'avenant n° 1, n'est
pas lu.

Entreprises visées. Au 1er janvier 1989 la grille est celle de l'avenant n° 1, dont l'arrêté
d'agrément écarte les employeurs et travailleurs visés par les circulaires du Premier ministre
n° 31 et n° 84 de 1988 et par le décret n° 88-1889. Au 1er juin 1990 l'avenant n° 2 publie deux
grilles : la valeur portée ici est celle de la grille n° 2, qui s'applique aux entreprises ayant
servi à leur personnel les augmentations de ces circulaires et de ce décret, et que prolongent
les grilles de 1991 et de 1992 ; la grille n° 1, pour les entreprises ayant appliqué l'avenant
n° 1, est dans `salaire_base_avant_1993_grille_1_de_1990`. Les grilles du 1er juin 1991 et du
1er juin 1992 s'appliquent à toutes les entreprises.

Chaque date est la date d'effet que la grille ou son texte énonce. Une date sans valeur est une
date à laquelle la valeur précédente ne vaut plus : ici, celle à laquelle la série cesse
(1er juin 1993).

(12) Salaire mensuel de base de l'échelle 8, échelon 12, des grilles annexées à la convention
collective des assurances et à ses avenants n° 1 et n° 2, avant le 1er juin 1993. Dans la grille
de 1975, l'échelle 8 est l'échelle VIII, de la catégorie E.

Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit 2 080
heures par an.

Ce que le salaire comprend : c'est le salaire mensuel de la grille, hors indemnités et primes
servies en sus. Aucune de ces grilles ne dit comprendre l'indemnité complémentaire provisoire
des décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982 : celles de 1989, 1990, 1991
et 1992 portent une note de bas de grille qui l'exclut ; celle de 1983, postérieure à ces
décrets, n'en porte aucune mention ; celle de 1975 leur est antérieure.

La série s'arrête au 1er juin 1993 : à compter de cette date la grille comprend l'indemnité
complémentaire provisoire (avenant n° 3) et se lit dans `salaire_base`. Les deux séries ne
mesurent pas la même grandeur : celle-ci ne se prolonge pas dans `salaire_base`, et ne se
compare pas à elle sans cette réserve.

Ces grilles ne forment pas une suite continue. Une valeur se lit de sa date d'effet jusqu'à la
veille de la date suivante, sans qu'il soit établi qu'elle ait valu tout ce temps : aucune
grille n'est lue entre celle du 1er janvier 1975 et celle du 1er janvier 1983, et un protocole
d'accord du 8 juin 1984 relatif à l'augmentation des salaires, que vise l'avenant n° 1, n'est
pas lu.

Entreprises visées. Au 1er janvier 1989 la grille est celle de l'avenant n° 1, dont l'arrêté
d'agrément écarte les employeurs et travailleurs visés par les circulaires du Premier ministre
n° 31 et n° 84 de 1988 et par le décret n° 88-1889. Au 1er juin 1990 l'avenant n° 2 publie deux
grilles : la valeur portée ici est celle de la grille n° 2, qui s'applique aux entreprises ayant
servi à leur personnel les augmentations de ces circulaires et de ce décret, et que prolongent
les grilles de 1991 et de 1992 ; la grille n° 1, pour les entreprises ayant appliqué l'avenant
n° 1, est dans `salaire_base_avant_1993_grille_1_de_1990`. Les grilles du 1er juin 1991 et du
1er juin 1992 s'appliquent à toutes les entreprises.

Chaque date est la date d'effet que la grille ou son texte énonce. Une date sans valeur est une
date à laquelle la valeur précédente ne vaut plus : ici, celle à laquelle la série cesse
(1er juin 1993).