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Assurances - salaires mensuels de base des grilles antérieures au 1er juin 1993

Assurances - salaires mensuels de base des grilles antérieures au 1er juin 1993

Caractéristiques

Documentation :
Salaires mensuels de base des grilles annexées à la convention collective nationale des assurances de 1975, à la convention révisée de 1983 et aux avenants n° 1 et n° 2, par échelle et par échelon. Ce nœud est à part de `salaire_base`, qui commence le 1er juin 1993 : les deux ne mesurent pas la même grandeur. Ce qui les sépare : l'indemnité complémentaire provisoire des décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982. Les grilles du 1er juin 1993 et suivantes la comprennent (avenant n° 3). Aucune des grilles versées ici ne dit la comprendre : celles de 1989, 1990, 1991 et 1992 portent une note de bas de grille qui l'exclut ; celle de 1983, postérieure à ces décrets, n'en porte aucune mention ; celle de 1975 leur est antérieure. Ces grilles ne se prolongent pas dans `salaire_base` et ne se comparent pas à lui sans cette réserve ; chaque case porte une valeur vide au 1er juin 1993, pour que la valeur de 1992 ne se lise pas au-delà. Grilles versées, chacune à la date d'effet que la grille ou son texte énonce : - 1er janvier 1975 : convention du 24 juillet 1975 (article 70), JORT n° 7 du 30 janvier 1976, édition française, p. 279 — 21 échelles, 12 échelons, 252 cases, toutes lues ; - 1er janvier 1983 : convention révisée, JORT n° 74 des 15 et 18 novembre 1983, édition française, p. 2947 — 22 lignes, 264 cases, dont 263 lues et une illisible (échelle 6, échelon 5) ; - 1er janvier 1989 : avenant n° 1, JORT n° 21 du 24 mars 1989, édition française, p. 570 — 264 cases, dont 216 lues et 48 illisibles ; - 1er juin 1990 : avenant n° 2, grille n° 2, JORT n° 74 du 16 novembre 1990, édition arabe, p. 1730 — 264 cases, toutes lues ; - 1er juin 1991 et 1er juin 1992 : avenant n° 2, grilles n° 3 et n° 4, même fascicule, édition française, p. 1721 et 1722 — 264 cases chacune, toutes lues. Soit 1 572 cases datées, dont 1 523 valeurs et 49 cases illisibles. Une case illisible porte une valeur vide à sa date, et la note de la date en dit la raison : rien n'est déduit ni reporté. Les 48 cases illisibles de 1989 tiennent à la télécopie dégradée que reproduisent les deux éditions : toute l'échelle 1 ; échelle 2, échelons 1 à 10 ; échelle 3, échelons 1 à 7 et 9 ; ligne « Exceptionnel », échelons 1 à 5 ; échelle 4, échelons 1 à 4 et 12 ; échelle 5, échelons 1 et 2 ; échelle 6, échelon 5 ; échelle 7, échelons 4 et 10 ; échelle 10, échelons 11 et 12 ; échelle 12, échelon 2. Vingt et une cases n'ont qu'une lecture, sans recoupement (8 de 1983, 13 de 1989) : la note de leur date le dit. Structure : 21 échelles, numérotées de 1 à 21, et 12 échelons d'ancienneté. La grille de 1975 numérote ses échelles en chiffres romains, de I à XXI, et les regroupe en 7 catégories, de G (échelles I à III) à A (échelles XIX à XXI), trois échelles par catégorie ; `echelle_1` à `echelle_21` y sont les échelles I à XXI. À compter du 1er janvier 1983 les grilles portent en outre, entre l'échelle 3 et l'échelle 4, une ligne intitulée « Exceptionnel », `echelle_exceptionnelle`, qui n'a donc pas de valeur en 1975 ; les échelles sont alors regroupées en 5 catégories, de V à I. Identifiants : les mêmes que dans `salaire_base`, `echelon_1` à `echelon_12`. Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit 2 080 heures par an. Ces grilles ne forment pas une suite continue. Une valeur se lit de sa date d'effet jusqu'à la veille de la date suivante, sans qu'il soit établi qu'elle ait valu tout ce temps : aucune grille n'est lue entre celle du 1er janvier 1975 et celle du 1er janvier 1983, et un protocole d'accord du 8 juin 1984 relatif à l'augmentation des salaires, que vise l'avenant n° 1, n'est pas lu. Les deux grilles du 1er juin 1990. L'avenant n° 2 publie à cette date deux grilles : la n° 1 « entre en vigueur à compter du 1er juin 1990 et s'applique aux entreprises ayant appliqué l'avenant n° 1 signé le 9 mars 1989 » ; la n° 2 s'applique aux entreprises ayant servi à leur personnel les augmentations prévues par les circulaires du Premier ministre n° 31 et n° 84 des 1er avril et 9 octobre 1988 et par le décret n° 88-1889 du 10 novembre 1988. Un paramètre n'a qu'une valeur par date : la valeur portée ici au 1er juin 1990 est celle de la grille n° 2, que prolongent les grilles de 1991 et de 1992 — de l'une à l'autre, toutes les cases d'une catégorie prennent le même montant en dinars —, et la grille n° 1 est versée dans `salaire_base_avant_1993_grille_1_de_1990`. Les grilles n° 3 (1er juin 1991) et n° 4 (1er juin 1992) s'appliquent à toutes les entreprises. La grille du 1er janvier 1989, elle, est celle de l'avenant n° 1, dont l'arrêté d'agrément (article 3) écarte les employeurs et travailleurs visés par ces circulaires et ce décret : entre le 1er janvier 1989 et le 1er juin 1990, la série passe donc des entreprises qui appliquent l'avenant n° 1 à celles qui ne l'appliquent pas. Deux cases appellent une réserve, dite dans la note de leur date. Échelle 16, échelon 12, aux grilles de 1990, 1991 et 1992 : les deux éditions du journal divergent ; la valeur de l'édition française, manuscrite par-dessus l'imprimé, est retenue, et l'édition arabe imprime 14,175 de moins. Échelle 4, échelon 9, en 1975 : la valeur est celle du rectificatif paru au JORT n° 80 du 21 décembre 1976, p. 3083 (103,680 au lieu de 109,680).