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Assurances - échelle 7, échelon 11 : salaire mensuel de base avant le 1er juin 1993

Assurances - échelle 7, échelon 11 : salaire mensuel de base avant le 1er juin 1993

Ce paramètre a été mis à jour le mardi 1 juin 1993

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
1993-06-01 DT/mois
1992-06-01273.515 DT/mois
  • Avenant n° 2 à la convention collective nationale des assurances, agréé par arrêté du 9 novembre 1990

    JORT n° 74 du 16 novembre 1990, édition française, p. 1722. La grille prend effet le 1er juin 1992 ; échelle 7, échelon 11 : 273,515 dinars par mois. Valeur lue à l'image, recoupée par l'édition arabe. Grille n° 4 de l'avenant, qui s'applique à toutes les entreprises. Note de bas de grille : ces salaires ne comprennent pas les augmentations prévues par les décrets n° 81-437 et n° 82-501 (indemnité complémentaire provisoire).

1991-06-01257.33 DT/mois
  • Avenant n° 2 à la convention collective nationale des assurances, agréé par arrêté du 9 novembre 1990

    JORT n° 74 du 16 novembre 1990, édition française, p. 1721. La grille prend effet le 1er juin 1991 ; échelle 7, échelon 11 : 257,330 dinars par mois. Valeur lue à l'image, recoupée par l'édition arabe. Grille n° 3 de l'avenant, qui s'applique à toutes les entreprises. Note de bas de grille : ces salaires ne comprennent pas les augmentations prévues par les décrets n° 81-437 et n° 82-501 (indemnité complémentaire provisoire).

1990-06-01241.145 DT/mois
  • Avenant n° 2 à la convention collective nationale des assurances, agréé par arrêté du 9 novembre 1990

    JORT n° 74 du 16 novembre 1990, édition arabe, p. 1730 (édition française, p. 1720). La grille prend effet le 1er juin 1990 ; échelle 7, échelon 11 : 241,145 dinars par mois. Valeur lue à l'image. Grille n° 2 de l'avenant, qui s'applique aux entreprises ayant servi à leur personnel les augmentations prévues par les circulaires du Premier ministre n° 31 et n° 84 des 1er avril et 9 octobre 1988 et par le décret n° 88-1889 du 10 novembre 1988 ; la grille n° 1, de même date, s'applique aux entreprises ayant appliqué l'avenant n° 1 : voir `salaire_base_avant_1993_grille_1_de_1990`. Note de bas de grille : ces salaires ne comprennent pas les augmentations prévues par les décrets n° 81-437 et n° 82-501 (indemnité complémentaire provisoire).

1989-01-01206.33 DT/mois
  • Avenant n° 1 à la convention collective nationale des assurances, agréé par arrêté du 22 mars 1989

    JORT n° 21 du 24 mars 1989, édition française, p. 570. La grille prend effet le 1er janvier 1989 ; échelle 7, échelon 11 : 206,330 dinars par mois. Valeur lue à l'image, sur une télécopie dégradée que les deux éditions reproduisent (édition arabe, p. 569). Note de bas de grille : ces salaires ne comprennent pas les augmentations prévues par les décrets n° 81-437 et n° 82-501 (indemnité complémentaire provisoire). L'arrêté d'agrément (article 3) écarte de l'avenant les employeurs et travailleurs visés par les circulaires du Premier ministre n° 31 et n° 84 de 1988 et par le décret n° 88-1889.

1983-01-01178.322 DT/mois
  • Convention collective nationale des assurances révisée, agréée par arrêté du 23 août 1983

    JORT n° 74 des 15 et 18 novembre 1983, édition française, p. 2947. La grille prend effet le 1er janvier 1983 ; échelle 7, échelon 11 : 178,322 dinars par mois. Valeur lue à l'image. L'additif à la convention révisée fait prendre effet ses dispositions pécuniaires à compter du 1er janvier 1983 (p. 2946). La grille ne porte aucune mention de l'indemnité complémentaire provisoire.

1975-01-01145.8 DT/mois