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Salaires minimum Conventions collectives Assurances Salaire de base avant le 1er juin 1993
Assurances - échelle 6 : salaire mensuel de base avant le 1er juin 1993, par échelon
| Date d'effet | Échelle 6 | Références législatives | Parution au JO | Notes | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Échelon 1 (1) Edit | Échelon 2 (2) Edit | Échelon 3 (3) Edit | Échelon 4 (4) Edit | Échelon 5 (5) Edit | Échelon 6 (6) Edit | Échelon 7 (7) Edit | Échelon 8 (8) Edit | Échelon 9 (9) Edit | Échelon 10 (10) Edit | Échelon 11 (11) Edit | Échelon 12 (12) Edit | ||||
| 01/06/1993 | |||||||||||||||
| 01/06/1992 | 181,689 DT/mois | 188,71 DT/mois | 195,728 DT/mois | 202,747 DT/mois | 209,212 DT/mois | 216,921 DT/mois | 223,939 DT/mois | 230,96 DT/mois | 237,978 DT/mois | 245,132 DT/mois | 252,152 DT/mois | 259,171 DT/mois | |||
| 01/06/1991 | 165,504 DT/mois | 172,525 DT/mois | 179,543 DT/mois | 186,562 DT/mois | 193,027 DT/mois | 200,736 DT/mois | 207,754 DT/mois | 214,775 DT/mois | 221,793 DT/mois | 228,947 DT/mois | 235,967 DT/mois | 242,986 DT/mois | |||
| 01/06/1990 | 149,319 DT/mois | 156,34 DT/mois | 163,358 DT/mois | 170,377 DT/mois | 176,842 DT/mois | 184,551 DT/mois | 191,569 DT/mois | 198,59 DT/mois | 205,608 DT/mois | 212,762 DT/mois | 219,782 DT/mois | 226,801 DT/mois | |||
| 01/01/1989 | 115,67 DT/mois | 122,441 DT/mois | 129,21 DT/mois | 135,98 DT/mois | 149,65 DT/mois | 156,419 DT/mois | 163,19 DT/mois | 169,959 DT/mois | 176,859 DT/mois | 183,629 DT/mois | 190,399 DT/mois | ||||
| 01/01/1983 | 93,022 DT/mois | 99,543 DT/mois | 106,063 DT/mois | 112,584 DT/mois | 125,75 DT/mois | 132,27 DT/mois | 138,791 DT/mois | 145,311 DT/mois | 151,957 DT/mois | 158,477 DT/mois | 164,998 DT/mois | ||||
| 01/01/1975 | 64,8 DT/mois | 71,01 DT/mois | 77,22 DT/mois | 83,43 DT/mois | 89,64 DT/mois | 95,85 DT/mois | 102,06 DT/mois | 108,27 DT/mois | 114,48 DT/mois | 120,69 DT/mois | 126,9 DT/mois | 133,11 DT/mois | |||
Échelle 6 de la grille. Échelons versés : les douze, aux six grilles antérieures au 1er juin 1993
— 1er janvier 1975, 1er janvier 1983, 1er janvier 1989, 1er juin 1990 (grille n° 2), 1er juin 1991
et 1er juin 1992. Dans la grille de 1975, c'est l'échelle VI, de la catégorie F. La série cesse le
1er juin 1993.
La case de l'échelon 5 est illisible sur le fascicule dans la grille du 1er janvier 1983 : valeur
vide à cette date, sans valeur déduite ni reportée.
La case de l'échelon 5 est illisible sur le fascicule dans la grille du 1er janvier 1989 : valeur
vide à cette date, sans valeur déduite ni reportée.
(1) Salaire mensuel de base de l'échelle 6, échelon 1, des grilles annexées à la convention
collective des assurances et à ses avenants n° 1 et n° 2, avant le 1er juin 1993. Dans la grille
de 1975, l'échelle 6 est l'échelle VI, de la catégorie F.
Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit 2 080
heures par an.
Ce que le salaire comprend : c'est le salaire mensuel de la grille, hors indemnités et primes
servies en sus. Aucune de ces grilles ne dit comprendre l'indemnité complémentaire provisoire
des décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982 : celles de 1989, 1990, 1991
et 1992 portent une note de bas de grille qui l'exclut ; celle de 1983, postérieure à ces
décrets, n'en porte aucune mention ; celle de 1975 leur est antérieure.
La série s'arrête au 1er juin 1993 : à compter de cette date la grille comprend l'indemnité
complémentaire provisoire (avenant n° 3) et se lit dans `salaire_base`. Les deux séries ne
mesurent pas la même grandeur : celle-ci ne se prolonge pas dans `salaire_base`, et ne se
compare pas à elle sans cette réserve.
Ces grilles ne forment pas une suite continue. Une valeur se lit de sa date d'effet jusqu'à la
veille de la date suivante, sans qu'il soit établi qu'elle ait valu tout ce temps : aucune
grille n'est lue entre celle du 1er janvier 1975 et celle du 1er janvier 1983, et un protocole
d'accord du 8 juin 1984 relatif à l'augmentation des salaires, que vise l'avenant n° 1, n'est
pas lu.
Entreprises visées. Au 1er janvier 1989 la grille est celle de l'avenant n° 1, dont l'arrêté
d'agrément écarte les employeurs et travailleurs visés par les circulaires du Premier ministre
n° 31 et n° 84 de 1988 et par le décret n° 88-1889. Au 1er juin 1990 l'avenant n° 2 publie deux
grilles : la valeur portée ici est celle de la grille n° 2, qui s'applique aux entreprises ayant
servi à leur personnel les augmentations de ces circulaires et de ce décret, et que prolongent
les grilles de 1991 et de 1992 ; la grille n° 1, pour les entreprises ayant appliqué l'avenant
n° 1, est dans `salaire_base_avant_1993_grille_1_de_1990`. Les grilles du 1er juin 1991 et du
1er juin 1992 s'appliquent à toutes les entreprises.
Chaque date est la date d'effet que la grille ou son texte énonce. Une date sans valeur est une
date à laquelle la valeur précédente ne vaut plus : ici, celle à laquelle la série cesse
(1er juin 1993).
(2) Salaire mensuel de base de l'échelle 6, échelon 2, des grilles annexées à la convention
collective des assurances et à ses avenants n° 1 et n° 2, avant le 1er juin 1993. Dans la grille
de 1975, l'échelle 6 est l'échelle VI, de la catégorie F.
Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit 2 080
heures par an.
Ce que le salaire comprend : c'est le salaire mensuel de la grille, hors indemnités et primes
servies en sus. Aucune de ces grilles ne dit comprendre l'indemnité complémentaire provisoire
des décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982 : celles de 1989, 1990, 1991
et 1992 portent une note de bas de grille qui l'exclut ; celle de 1983, postérieure à ces
décrets, n'en porte aucune mention ; celle de 1975 leur est antérieure.
La série s'arrête au 1er juin 1993 : à compter de cette date la grille comprend l'indemnité
complémentaire provisoire (avenant n° 3) et se lit dans `salaire_base`. Les deux séries ne
mesurent pas la même grandeur : celle-ci ne se prolonge pas dans `salaire_base`, et ne se
compare pas à elle sans cette réserve.
Ces grilles ne forment pas une suite continue. Une valeur se lit de sa date d'effet jusqu'à la
veille de la date suivante, sans qu'il soit établi qu'elle ait valu tout ce temps : aucune
grille n'est lue entre celle du 1er janvier 1975 et celle du 1er janvier 1983, et un protocole
d'accord du 8 juin 1984 relatif à l'augmentation des salaires, que vise l'avenant n° 1, n'est
pas lu.
Entreprises visées. Au 1er janvier 1989 la grille est celle de l'avenant n° 1, dont l'arrêté
d'agrément écarte les employeurs et travailleurs visés par les circulaires du Premier ministre
n° 31 et n° 84 de 1988 et par le décret n° 88-1889. Au 1er juin 1990 l'avenant n° 2 publie deux
grilles : la valeur portée ici est celle de la grille n° 2, qui s'applique aux entreprises ayant
servi à leur personnel les augmentations de ces circulaires et de ce décret, et que prolongent
les grilles de 1991 et de 1992 ; la grille n° 1, pour les entreprises ayant appliqué l'avenant
n° 1, est dans `salaire_base_avant_1993_grille_1_de_1990`. Les grilles du 1er juin 1991 et du
1er juin 1992 s'appliquent à toutes les entreprises.
Chaque date est la date d'effet que la grille ou son texte énonce. Une date sans valeur est une
date à laquelle la valeur précédente ne vaut plus : ici, celle à laquelle la série cesse
(1er juin 1993).
(3) Salaire mensuel de base de l'échelle 6, échelon 3, des grilles annexées à la convention
collective des assurances et à ses avenants n° 1 et n° 2, avant le 1er juin 1993. Dans la grille
de 1975, l'échelle 6 est l'échelle VI, de la catégorie F.
Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit 2 080
heures par an.
Ce que le salaire comprend : c'est le salaire mensuel de la grille, hors indemnités et primes
servies en sus. Aucune de ces grilles ne dit comprendre l'indemnité complémentaire provisoire
des décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982 : celles de 1989, 1990, 1991
et 1992 portent une note de bas de grille qui l'exclut ; celle de 1983, postérieure à ces
décrets, n'en porte aucune mention ; celle de 1975 leur est antérieure.
La série s'arrête au 1er juin 1993 : à compter de cette date la grille comprend l'indemnité
complémentaire provisoire (avenant n° 3) et se lit dans `salaire_base`. Les deux séries ne
mesurent pas la même grandeur : celle-ci ne se prolonge pas dans `salaire_base`, et ne se
compare pas à elle sans cette réserve.
Ces grilles ne forment pas une suite continue. Une valeur se lit de sa date d'effet jusqu'à la
veille de la date suivante, sans qu'il soit établi qu'elle ait valu tout ce temps : aucune
grille n'est lue entre celle du 1er janvier 1975 et celle du 1er janvier 1983, et un protocole
d'accord du 8 juin 1984 relatif à l'augmentation des salaires, que vise l'avenant n° 1, n'est
pas lu.
Entreprises visées. Au 1er janvier 1989 la grille est celle de l'avenant n° 1, dont l'arrêté
d'agrément écarte les employeurs et travailleurs visés par les circulaires du Premier ministre
n° 31 et n° 84 de 1988 et par le décret n° 88-1889. Au 1er juin 1990 l'avenant n° 2 publie deux
grilles : la valeur portée ici est celle de la grille n° 2, qui s'applique aux entreprises ayant
servi à leur personnel les augmentations de ces circulaires et de ce décret, et que prolongent
les grilles de 1991 et de 1992 ; la grille n° 1, pour les entreprises ayant appliqué l'avenant
n° 1, est dans `salaire_base_avant_1993_grille_1_de_1990`. Les grilles du 1er juin 1991 et du
1er juin 1992 s'appliquent à toutes les entreprises.
Chaque date est la date d'effet que la grille ou son texte énonce. Une date sans valeur est une
date à laquelle la valeur précédente ne vaut plus : ici, celle à laquelle la série cesse
(1er juin 1993).
(4) Salaire mensuel de base de l'échelle 6, échelon 4, des grilles annexées à la convention
collective des assurances et à ses avenants n° 1 et n° 2, avant le 1er juin 1993. Dans la grille
de 1975, l'échelle 6 est l'échelle VI, de la catégorie F.
Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit 2 080
heures par an.
Ce que le salaire comprend : c'est le salaire mensuel de la grille, hors indemnités et primes
servies en sus. Aucune de ces grilles ne dit comprendre l'indemnité complémentaire provisoire
des décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982 : celles de 1989, 1990, 1991
et 1992 portent une note de bas de grille qui l'exclut ; celle de 1983, postérieure à ces
décrets, n'en porte aucune mention ; celle de 1975 leur est antérieure.
La série s'arrête au 1er juin 1993 : à compter de cette date la grille comprend l'indemnité
complémentaire provisoire (avenant n° 3) et se lit dans `salaire_base`. Les deux séries ne
mesurent pas la même grandeur : celle-ci ne se prolonge pas dans `salaire_base`, et ne se
compare pas à elle sans cette réserve.
Ces grilles ne forment pas une suite continue. Une valeur se lit de sa date d'effet jusqu'à la
veille de la date suivante, sans qu'il soit établi qu'elle ait valu tout ce temps : aucune
grille n'est lue entre celle du 1er janvier 1975 et celle du 1er janvier 1983, et un protocole
d'accord du 8 juin 1984 relatif à l'augmentation des salaires, que vise l'avenant n° 1, n'est
pas lu.
Entreprises visées. Au 1er janvier 1989 la grille est celle de l'avenant n° 1, dont l'arrêté
d'agrément écarte les employeurs et travailleurs visés par les circulaires du Premier ministre
n° 31 et n° 84 de 1988 et par le décret n° 88-1889. Au 1er juin 1990 l'avenant n° 2 publie deux
grilles : la valeur portée ici est celle de la grille n° 2, qui s'applique aux entreprises ayant
servi à leur personnel les augmentations de ces circulaires et de ce décret, et que prolongent
les grilles de 1991 et de 1992 ; la grille n° 1, pour les entreprises ayant appliqué l'avenant
n° 1, est dans `salaire_base_avant_1993_grille_1_de_1990`. Les grilles du 1er juin 1991 et du
1er juin 1992 s'appliquent à toutes les entreprises.
Chaque date est la date d'effet que la grille ou son texte énonce. Une date sans valeur est une
date à laquelle la valeur précédente ne vaut plus : ici, celle à laquelle la série cesse
(1er juin 1993).
(5) Salaire mensuel de base de l'échelle 6, échelon 5, des grilles annexées à la convention
collective des assurances et à ses avenants n° 1 et n° 2, avant le 1er juin 1993. Dans la grille
de 1975, l'échelle 6 est l'échelle VI, de la catégorie F.
Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit 2 080
heures par an.
Ce que le salaire comprend : c'est le salaire mensuel de la grille, hors indemnités et primes
servies en sus. Aucune de ces grilles ne dit comprendre l'indemnité complémentaire provisoire
des décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982 : celles de 1989, 1990, 1991
et 1992 portent une note de bas de grille qui l'exclut ; celle de 1983, postérieure à ces
décrets, n'en porte aucune mention ; celle de 1975 leur est antérieure.
La série s'arrête au 1er juin 1993 : à compter de cette date la grille comprend l'indemnité
complémentaire provisoire (avenant n° 3) et se lit dans `salaire_base`. Les deux séries ne
mesurent pas la même grandeur : celle-ci ne se prolonge pas dans `salaire_base`, et ne se
compare pas à elle sans cette réserve.
Ces grilles ne forment pas une suite continue. Une valeur se lit de sa date d'effet jusqu'à la
veille de la date suivante, sans qu'il soit établi qu'elle ait valu tout ce temps : aucune
grille n'est lue entre celle du 1er janvier 1975 et celle du 1er janvier 1983, et un protocole
d'accord du 8 juin 1984 relatif à l'augmentation des salaires, que vise l'avenant n° 1, n'est
pas lu.
Entreprises visées. Au 1er janvier 1989 la grille est celle de l'avenant n° 1, dont l'arrêté
d'agrément écarte les employeurs et travailleurs visés par les circulaires du Premier ministre
n° 31 et n° 84 de 1988 et par le décret n° 88-1889. Au 1er juin 1990 l'avenant n° 2 publie deux
grilles : la valeur portée ici est celle de la grille n° 2, qui s'applique aux entreprises ayant
servi à leur personnel les augmentations de ces circulaires et de ce décret, et que prolongent
les grilles de 1991 et de 1992 ; la grille n° 1, pour les entreprises ayant appliqué l'avenant
n° 1, est dans `salaire_base_avant_1993_grille_1_de_1990`. Les grilles du 1er juin 1991 et du
1er juin 1992 s'appliquent à toutes les entreprises.
Chaque date est la date d'effet que la grille ou son texte énonce. Une date sans valeur est une
date à laquelle la valeur précédente ne vaut plus : soit la série cesse (1er juin 1993), soit la
case de la grille publiée est illisible sur le fascicule (grille du 1er janvier 1983 et du
1er janvier 1989). Dans ce second cas la grille fixe bien un salaire, mais il n'a pas pu être lu
: aucune valeur n'est déduite ni reportée.
(6) Salaire mensuel de base de l'échelle 6, échelon 6, des grilles annexées à la convention
collective des assurances et à ses avenants n° 1 et n° 2, avant le 1er juin 1993. Dans la grille
de 1975, l'échelle 6 est l'échelle VI, de la catégorie F.
Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit 2 080
heures par an.
Ce que le salaire comprend : c'est le salaire mensuel de la grille, hors indemnités et primes
servies en sus. Aucune de ces grilles ne dit comprendre l'indemnité complémentaire provisoire
des décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982 : celles de 1989, 1990, 1991
et 1992 portent une note de bas de grille qui l'exclut ; celle de 1983, postérieure à ces
décrets, n'en porte aucune mention ; celle de 1975 leur est antérieure.
La série s'arrête au 1er juin 1993 : à compter de cette date la grille comprend l'indemnité
complémentaire provisoire (avenant n° 3) et se lit dans `salaire_base`. Les deux séries ne
mesurent pas la même grandeur : celle-ci ne se prolonge pas dans `salaire_base`, et ne se
compare pas à elle sans cette réserve.
Ces grilles ne forment pas une suite continue. Une valeur se lit de sa date d'effet jusqu'à la
veille de la date suivante, sans qu'il soit établi qu'elle ait valu tout ce temps : aucune
grille n'est lue entre celle du 1er janvier 1975 et celle du 1er janvier 1983, et un protocole
d'accord du 8 juin 1984 relatif à l'augmentation des salaires, que vise l'avenant n° 1, n'est
pas lu.
Entreprises visées. Au 1er janvier 1989 la grille est celle de l'avenant n° 1, dont l'arrêté
d'agrément écarte les employeurs et travailleurs visés par les circulaires du Premier ministre
n° 31 et n° 84 de 1988 et par le décret n° 88-1889. Au 1er juin 1990 l'avenant n° 2 publie deux
grilles : la valeur portée ici est celle de la grille n° 2, qui s'applique aux entreprises ayant
servi à leur personnel les augmentations de ces circulaires et de ce décret, et que prolongent
les grilles de 1991 et de 1992 ; la grille n° 1, pour les entreprises ayant appliqué l'avenant
n° 1, est dans `salaire_base_avant_1993_grille_1_de_1990`. Les grilles du 1er juin 1991 et du
1er juin 1992 s'appliquent à toutes les entreprises.
Chaque date est la date d'effet que la grille ou son texte énonce. Une date sans valeur est une
date à laquelle la valeur précédente ne vaut plus : ici, celle à laquelle la série cesse
(1er juin 1993).
(7) Salaire mensuel de base de l'échelle 6, échelon 7, des grilles annexées à la convention
collective des assurances et à ses avenants n° 1 et n° 2, avant le 1er juin 1993. Dans la grille
de 1975, l'échelle 6 est l'échelle VI, de la catégorie F.
Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit 2 080
heures par an.
Ce que le salaire comprend : c'est le salaire mensuel de la grille, hors indemnités et primes
servies en sus. Aucune de ces grilles ne dit comprendre l'indemnité complémentaire provisoire
des décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982 : celles de 1989, 1990, 1991
et 1992 portent une note de bas de grille qui l'exclut ; celle de 1983, postérieure à ces
décrets, n'en porte aucune mention ; celle de 1975 leur est antérieure.
La série s'arrête au 1er juin 1993 : à compter de cette date la grille comprend l'indemnité
complémentaire provisoire (avenant n° 3) et se lit dans `salaire_base`. Les deux séries ne
mesurent pas la même grandeur : celle-ci ne se prolonge pas dans `salaire_base`, et ne se
compare pas à elle sans cette réserve.
Ces grilles ne forment pas une suite continue. Une valeur se lit de sa date d'effet jusqu'à la
veille de la date suivante, sans qu'il soit établi qu'elle ait valu tout ce temps : aucune
grille n'est lue entre celle du 1er janvier 1975 et celle du 1er janvier 1983, et un protocole
d'accord du 8 juin 1984 relatif à l'augmentation des salaires, que vise l'avenant n° 1, n'est
pas lu.
Entreprises visées. Au 1er janvier 1989 la grille est celle de l'avenant n° 1, dont l'arrêté
d'agrément écarte les employeurs et travailleurs visés par les circulaires du Premier ministre
n° 31 et n° 84 de 1988 et par le décret n° 88-1889. Au 1er juin 1990 l'avenant n° 2 publie deux
grilles : la valeur portée ici est celle de la grille n° 2, qui s'applique aux entreprises ayant
servi à leur personnel les augmentations de ces circulaires et de ce décret, et que prolongent
les grilles de 1991 et de 1992 ; la grille n° 1, pour les entreprises ayant appliqué l'avenant
n° 1, est dans `salaire_base_avant_1993_grille_1_de_1990`. Les grilles du 1er juin 1991 et du
1er juin 1992 s'appliquent à toutes les entreprises.
Chaque date est la date d'effet que la grille ou son texte énonce. Une date sans valeur est une
date à laquelle la valeur précédente ne vaut plus : ici, celle à laquelle la série cesse
(1er juin 1993).
(8) Salaire mensuel de base de l'échelle 6, échelon 8, des grilles annexées à la convention
collective des assurances et à ses avenants n° 1 et n° 2, avant le 1er juin 1993. Dans la grille
de 1975, l'échelle 6 est l'échelle VI, de la catégorie F.
Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit 2 080
heures par an.
Ce que le salaire comprend : c'est le salaire mensuel de la grille, hors indemnités et primes
servies en sus. Aucune de ces grilles ne dit comprendre l'indemnité complémentaire provisoire
des décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982 : celles de 1989, 1990, 1991
et 1992 portent une note de bas de grille qui l'exclut ; celle de 1983, postérieure à ces
décrets, n'en porte aucune mention ; celle de 1975 leur est antérieure.
La série s'arrête au 1er juin 1993 : à compter de cette date la grille comprend l'indemnité
complémentaire provisoire (avenant n° 3) et se lit dans `salaire_base`. Les deux séries ne
mesurent pas la même grandeur : celle-ci ne se prolonge pas dans `salaire_base`, et ne se
compare pas à elle sans cette réserve.
Ces grilles ne forment pas une suite continue. Une valeur se lit de sa date d'effet jusqu'à la
veille de la date suivante, sans qu'il soit établi qu'elle ait valu tout ce temps : aucune
grille n'est lue entre celle du 1er janvier 1975 et celle du 1er janvier 1983, et un protocole
d'accord du 8 juin 1984 relatif à l'augmentation des salaires, que vise l'avenant n° 1, n'est
pas lu.
Entreprises visées. Au 1er janvier 1989 la grille est celle de l'avenant n° 1, dont l'arrêté
d'agrément écarte les employeurs et travailleurs visés par les circulaires du Premier ministre
n° 31 et n° 84 de 1988 et par le décret n° 88-1889. Au 1er juin 1990 l'avenant n° 2 publie deux
grilles : la valeur portée ici est celle de la grille n° 2, qui s'applique aux entreprises ayant
servi à leur personnel les augmentations de ces circulaires et de ce décret, et que prolongent
les grilles de 1991 et de 1992 ; la grille n° 1, pour les entreprises ayant appliqué l'avenant
n° 1, est dans `salaire_base_avant_1993_grille_1_de_1990`. Les grilles du 1er juin 1991 et du
1er juin 1992 s'appliquent à toutes les entreprises.
Chaque date est la date d'effet que la grille ou son texte énonce. Une date sans valeur est une
date à laquelle la valeur précédente ne vaut plus : ici, celle à laquelle la série cesse
(1er juin 1993).
(9) Salaire mensuel de base de l'échelle 6, échelon 9, des grilles annexées à la convention
collective des assurances et à ses avenants n° 1 et n° 2, avant le 1er juin 1993. Dans la grille
de 1975, l'échelle 6 est l'échelle VI, de la catégorie F.
Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit 2 080
heures par an.
Ce que le salaire comprend : c'est le salaire mensuel de la grille, hors indemnités et primes
servies en sus. Aucune de ces grilles ne dit comprendre l'indemnité complémentaire provisoire
des décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982 : celles de 1989, 1990, 1991
et 1992 portent une note de bas de grille qui l'exclut ; celle de 1983, postérieure à ces
décrets, n'en porte aucune mention ; celle de 1975 leur est antérieure.
La série s'arrête au 1er juin 1993 : à compter de cette date la grille comprend l'indemnité
complémentaire provisoire (avenant n° 3) et se lit dans `salaire_base`. Les deux séries ne
mesurent pas la même grandeur : celle-ci ne se prolonge pas dans `salaire_base`, et ne se
compare pas à elle sans cette réserve.
Ces grilles ne forment pas une suite continue. Une valeur se lit de sa date d'effet jusqu'à la
veille de la date suivante, sans qu'il soit établi qu'elle ait valu tout ce temps : aucune
grille n'est lue entre celle du 1er janvier 1975 et celle du 1er janvier 1983, et un protocole
d'accord du 8 juin 1984 relatif à l'augmentation des salaires, que vise l'avenant n° 1, n'est
pas lu.
Entreprises visées. Au 1er janvier 1989 la grille est celle de l'avenant n° 1, dont l'arrêté
d'agrément écarte les employeurs et travailleurs visés par les circulaires du Premier ministre
n° 31 et n° 84 de 1988 et par le décret n° 88-1889. Au 1er juin 1990 l'avenant n° 2 publie deux
grilles : la valeur portée ici est celle de la grille n° 2, qui s'applique aux entreprises ayant
servi à leur personnel les augmentations de ces circulaires et de ce décret, et que prolongent
les grilles de 1991 et de 1992 ; la grille n° 1, pour les entreprises ayant appliqué l'avenant
n° 1, est dans `salaire_base_avant_1993_grille_1_de_1990`. Les grilles du 1er juin 1991 et du
1er juin 1992 s'appliquent à toutes les entreprises.
Chaque date est la date d'effet que la grille ou son texte énonce. Une date sans valeur est une
date à laquelle la valeur précédente ne vaut plus : ici, celle à laquelle la série cesse
(1er juin 1993).
(10) Salaire mensuel de base de l'échelle 6, échelon 10, des grilles annexées à la convention
collective des assurances et à ses avenants n° 1 et n° 2, avant le 1er juin 1993. Dans la grille
de 1975, l'échelle 6 est l'échelle VI, de la catégorie F.
Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit 2 080
heures par an.
Ce que le salaire comprend : c'est le salaire mensuel de la grille, hors indemnités et primes
servies en sus. Aucune de ces grilles ne dit comprendre l'indemnité complémentaire provisoire
des décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982 : celles de 1989, 1990, 1991
et 1992 portent une note de bas de grille qui l'exclut ; celle de 1983, postérieure à ces
décrets, n'en porte aucune mention ; celle de 1975 leur est antérieure.
La série s'arrête au 1er juin 1993 : à compter de cette date la grille comprend l'indemnité
complémentaire provisoire (avenant n° 3) et se lit dans `salaire_base`. Les deux séries ne
mesurent pas la même grandeur : celle-ci ne se prolonge pas dans `salaire_base`, et ne se
compare pas à elle sans cette réserve.
Ces grilles ne forment pas une suite continue. Une valeur se lit de sa date d'effet jusqu'à la
veille de la date suivante, sans qu'il soit établi qu'elle ait valu tout ce temps : aucune
grille n'est lue entre celle du 1er janvier 1975 et celle du 1er janvier 1983, et un protocole
d'accord du 8 juin 1984 relatif à l'augmentation des salaires, que vise l'avenant n° 1, n'est
pas lu.
Entreprises visées. Au 1er janvier 1989 la grille est celle de l'avenant n° 1, dont l'arrêté
d'agrément écarte les employeurs et travailleurs visés par les circulaires du Premier ministre
n° 31 et n° 84 de 1988 et par le décret n° 88-1889. Au 1er juin 1990 l'avenant n° 2 publie deux
grilles : la valeur portée ici est celle de la grille n° 2, qui s'applique aux entreprises ayant
servi à leur personnel les augmentations de ces circulaires et de ce décret, et que prolongent
les grilles de 1991 et de 1992 ; la grille n° 1, pour les entreprises ayant appliqué l'avenant
n° 1, est dans `salaire_base_avant_1993_grille_1_de_1990`. Les grilles du 1er juin 1991 et du
1er juin 1992 s'appliquent à toutes les entreprises.
Chaque date est la date d'effet que la grille ou son texte énonce. Une date sans valeur est une
date à laquelle la valeur précédente ne vaut plus : ici, celle à laquelle la série cesse
(1er juin 1993).
(11) Salaire mensuel de base de l'échelle 6, échelon 11, des grilles annexées à la convention
collective des assurances et à ses avenants n° 1 et n° 2, avant le 1er juin 1993. Dans la grille
de 1975, l'échelle 6 est l'échelle VI, de la catégorie F.
Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit 2 080
heures par an.
Ce que le salaire comprend : c'est le salaire mensuel de la grille, hors indemnités et primes
servies en sus. Aucune de ces grilles ne dit comprendre l'indemnité complémentaire provisoire
des décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982 : celles de 1989, 1990, 1991
et 1992 portent une note de bas de grille qui l'exclut ; celle de 1983, postérieure à ces
décrets, n'en porte aucune mention ; celle de 1975 leur est antérieure.
La série s'arrête au 1er juin 1993 : à compter de cette date la grille comprend l'indemnité
complémentaire provisoire (avenant n° 3) et se lit dans `salaire_base`. Les deux séries ne
mesurent pas la même grandeur : celle-ci ne se prolonge pas dans `salaire_base`, et ne se
compare pas à elle sans cette réserve.
Ces grilles ne forment pas une suite continue. Une valeur se lit de sa date d'effet jusqu'à la
veille de la date suivante, sans qu'il soit établi qu'elle ait valu tout ce temps : aucune
grille n'est lue entre celle du 1er janvier 1975 et celle du 1er janvier 1983, et un protocole
d'accord du 8 juin 1984 relatif à l'augmentation des salaires, que vise l'avenant n° 1, n'est
pas lu.
Entreprises visées. Au 1er janvier 1989 la grille est celle de l'avenant n° 1, dont l'arrêté
d'agrément écarte les employeurs et travailleurs visés par les circulaires du Premier ministre
n° 31 et n° 84 de 1988 et par le décret n° 88-1889. Au 1er juin 1990 l'avenant n° 2 publie deux
grilles : la valeur portée ici est celle de la grille n° 2, qui s'applique aux entreprises ayant
servi à leur personnel les augmentations de ces circulaires et de ce décret, et que prolongent
les grilles de 1991 et de 1992 ; la grille n° 1, pour les entreprises ayant appliqué l'avenant
n° 1, est dans `salaire_base_avant_1993_grille_1_de_1990`. Les grilles du 1er juin 1991 et du
1er juin 1992 s'appliquent à toutes les entreprises.
Chaque date est la date d'effet que la grille ou son texte énonce. Une date sans valeur est une
date à laquelle la valeur précédente ne vaut plus : ici, celle à laquelle la série cesse
(1er juin 1993).
(12) Salaire mensuel de base de l'échelle 6, échelon 12, des grilles annexées à la convention
collective des assurances et à ses avenants n° 1 et n° 2, avant le 1er juin 1993. Dans la grille
de 1975, l'échelle 6 est l'échelle VI, de la catégorie F.
Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit 2 080
heures par an.
Ce que le salaire comprend : c'est le salaire mensuel de la grille, hors indemnités et primes
servies en sus. Aucune de ces grilles ne dit comprendre l'indemnité complémentaire provisoire
des décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982 : celles de 1989, 1990, 1991
et 1992 portent une note de bas de grille qui l'exclut ; celle de 1983, postérieure à ces
décrets, n'en porte aucune mention ; celle de 1975 leur est antérieure.
La série s'arrête au 1er juin 1993 : à compter de cette date la grille comprend l'indemnité
complémentaire provisoire (avenant n° 3) et se lit dans `salaire_base`. Les deux séries ne
mesurent pas la même grandeur : celle-ci ne se prolonge pas dans `salaire_base`, et ne se
compare pas à elle sans cette réserve.
Ces grilles ne forment pas une suite continue. Une valeur se lit de sa date d'effet jusqu'à la
veille de la date suivante, sans qu'il soit établi qu'elle ait valu tout ce temps : aucune
grille n'est lue entre celle du 1er janvier 1975 et celle du 1er janvier 1983, et un protocole
d'accord du 8 juin 1984 relatif à l'augmentation des salaires, que vise l'avenant n° 1, n'est
pas lu.
Entreprises visées. Au 1er janvier 1989 la grille est celle de l'avenant n° 1, dont l'arrêté
d'agrément écarte les employeurs et travailleurs visés par les circulaires du Premier ministre
n° 31 et n° 84 de 1988 et par le décret n° 88-1889. Au 1er juin 1990 l'avenant n° 2 publie deux
grilles : la valeur portée ici est celle de la grille n° 2, qui s'applique aux entreprises ayant
servi à leur personnel les augmentations de ces circulaires et de ce décret, et que prolongent
les grilles de 1991 et de 1992 ; la grille n° 1, pour les entreprises ayant appliqué l'avenant
n° 1, est dans `salaire_base_avant_1993_grille_1_de_1990`. Les grilles du 1er juin 1991 et du
1er juin 1992 s'appliquent à toutes les entreprises.
Chaque date est la date d'effet que la grille ou son texte énonce. Une date sans valeur est une
date à laquelle la valeur précédente ne vaut plus : ici, celle à laquelle la série cesse
(1er juin 1993).