| 1993-06-01 | | DT/mois | |
| 1992-06-01 | 225.62 | DT/mois | - Avenant n° 2 à la convention collective nationale des assurances, agréé par arrêté du 9 novembre 1990
JORT n° 74 du 16 novembre 1990, édition française, p. 1722. La grille prend effet le 1er juin 1992 ; échelle 4, échelon 9 : 225,620 dinars par mois. Valeur lue à l'image, recoupée par l'édition arabe. Grille n° 4 de l'avenant, qui s'applique à toutes les entreprises. Note de bas de grille : ces salaires ne comprennent pas les augmentations prévues par les décrets n° 81-437 et n° 82-501 (indemnité complémentaire provisoire).
|
| 1991-06-01 | 209.435 | DT/mois | - Avenant n° 2 à la convention collective nationale des assurances, agréé par arrêté du 9 novembre 1990
JORT n° 74 du 16 novembre 1990, édition française, p. 1721. La grille prend effet le 1er juin 1991 ; échelle 4, échelon 9 : 209,435 dinars par mois. Valeur lue à l'image, recoupée par l'édition arabe. Grille n° 3 de l'avenant, qui s'applique à toutes les entreprises. Note de bas de grille : ces salaires ne comprennent pas les augmentations prévues par les décrets n° 81-437 et n° 82-501 (indemnité complémentaire provisoire).
|
| 1990-06-01 | 193.25 | DT/mois | - Avenant n° 2 à la convention collective nationale des assurances, agréé par arrêté du 9 novembre 1990
JORT n° 74 du 16 novembre 1990, édition arabe, p. 1730 (édition française, p. 1720). La grille prend effet le 1er juin 1990 ; échelle 4, échelon 9 : 193,250 dinars par mois. Valeur lue à l'image. Grille n° 2 de l'avenant, qui s'applique aux entreprises ayant servi à leur personnel les augmentations prévues par les circulaires du Premier ministre n° 31 et n° 84 des 1er avril et 9 octobre 1988 et par le décret n° 88-1889 du 10 novembre 1988 ; la grille n° 1, de même date, s'applique aux entreprises ayant appliqué l'avenant n° 1 : voir `salaire_base_avant_1993_grille_1_de_1990`. Note de bas de grille : ces salaires ne comprennent pas les augmentations prévues par les décrets n° 81-437 et n° 82-501 (indemnité complémentaire provisoire).
|
| 1989-01-01 | 158.11 | DT/mois | - Avenant n° 1 à la convention collective nationale des assurances, agréé par arrêté du 22 mars 1989
JORT n° 21 du 24 mars 1989, édition française, p. 570. La grille prend effet le 1er janvier 1989 ; échelle 4, échelon 9 : 158,110 dinars par mois. Valeur lue à l'image, sur une télécopie dégradée que les deux éditions reproduisent (édition arabe, p. 569). Note de bas de grille : ces salaires ne comprennent pas les augmentations prévues par les décrets n° 81-437 et n° 82-501 (indemnité complémentaire provisoire). L'arrêté d'agrément (article 3) écarte de l'avenant les employeurs et travailleurs visés par les circulaires du Premier ministre n° 31 et n° 84 de 1988 et par le décret n° 88-1889.
|
| 1983-01-01 | 133.971 | DT/mois | - Convention collective nationale des assurances révisée, agréée par arrêté du 23 août 1983
JORT n° 74 des 15 et 18 novembre 1983, édition française, p. 2947. La grille prend effet le 1er janvier 1983 ; échelle 4, échelon 9 : 133,971 dinars par mois. Valeur lue à l'image. L'additif à la convention révisée fait prendre effet ses dispositions pécuniaires à compter du 1er janvier 1983 (p. 2946). La grille ne porte aucune mention de l'indemnité complémentaire provisoire.
|
| 1975-01-01 | 103.68 | DT/mois | - Convention collective nationale du secteur « Assurance », signée le 24 juillet 1975, agréée par arrêté du 24 décembre 1975
JORT n° 7 du 30 janvier 1976, édition française, p. 279. La grille prend effet le 1er janvier 1975 ; échelle IV (catégorie F), échelon 9 : 103,680 dinars par mois. Valeur du rectificatif (JORT n° 80 du 21 décembre 1976, p. 3083 : « au lieu de 109,680, lire 103,680 ») ; la grille imprimée p. 279 porte 109,680. Article 70 de la convention : entrée en vigueur à compter du 1er janvier 1975. La grille est antérieure à l'indemnité complémentaire provisoire des décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982. - Rectificatif à la convention collective nationale du secteur « Assurance »
JORT n° 80 du 21 décembre 1976, p. 3083 : « au lieu de 109,680, lire 103,680 » (catégorie F, échelle IV, échelon 9).
|