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Assurances - échelle 19 : salaire mensuel de base avant le 1er juin 1993, par échelon

Date d'effetÉchelle 19Références législativesParution au JONotes
Échelon 1 (1)
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Échelon 2 (2)
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Échelon 3 (3)
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Échelon 4 (4)
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Échelon 5 (5)
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Échelon 6 (6)
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Échelon 7 (7)
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Échelon 8 (8)
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Échelon 9 (9)
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Échelon 10 (10)
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Échelon 11 (11)
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Échelon 12 (12)
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01/06/1993
01/06/1992349,28 DT/mois367,592 DT/mois385,902 DT/mois404,214 DT/mois422,524 DT/mois440,836 DT/mois459,148 DT/mois477,394 DT/mois495,57 DT/mois514,082 DT/mois532,392 DT/mois550,504 DT/mois
01/06/1991323,273 DT/mois341,585 DT/mois359,895 DT/mois378,207 DT/mois396,517 DT/mois414,829 DT/mois433,141 DT/mois451,387 DT/mois469,563 DT/mois488,075 DT/mois506,385 DT/mois524,497 DT/mois
01/06/1990297,266 DT/mois315,578 DT/mois333,888 DT/mois352,2 DT/mois370,51 DT/mois388,822 DT/mois407,134 DT/mois425,38 DT/mois443,556 DT/mois462,068 DT/mois480,378 DT/mois498,49 DT/mois
01/01/1989249,771 DT/mois267,432 DT/mois285,092 DT/mois302,753 DT/mois320,413 DT/mois338,074 DT/mois355,735 DT/mois373,333 DT/mois391,056 DT/mois408,717 DT/mois426,377 DT/mois444,038 DT/mois
01/01/1983218,012 DT/mois235,022 DT/mois252,032 DT/mois269,042 DT/mois286,052 DT/mois303,062 DT/mois320,072 DT/mois337,022 DT/mois354,092 DT/mois371,102 DT/mois388,112 DT/mois405,122 DT/mois
01/01/1975183,6 DT/mois199,8 DT/mois216 DT/mois232,2 DT/mois248,4 DT/mois264,6 DT/mois280,8 DT/mois297 DT/mois313,2 DT/mois329,4 DT/mois345,6 DT/mois361,8 DT/mois

Échelle 19 de la grille. Échelons versés : les douze, aux six grilles antérieures au 1er juin 1993
— 1er janvier 1975, 1er janvier 1983, 1er janvier 1989, 1er juin 1990 (grille n° 2), 1er juin 1991
et 1er juin 1992. Dans la grille de 1975, c'est l'échelle XIX, de la catégorie A. La série cesse
le 1er juin 1993.

(1) Salaire mensuel de base de l'échelle 19, échelon 1, des grilles annexées à la convention
collective des assurances et à ses avenants n° 1 et n° 2, avant le 1er juin 1993. Dans la grille
de 1975, l'échelle 19 est l'échelle XIX, de la catégorie A.

Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit 2 080
heures par an.

Ce que le salaire comprend : c'est le salaire mensuel de la grille, hors indemnités et primes
servies en sus. Aucune de ces grilles ne dit comprendre l'indemnité complémentaire provisoire
des décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982 : celles de 1989, 1990, 1991
et 1992 portent une note de bas de grille qui l'exclut ; celle de 1983, postérieure à ces
décrets, n'en porte aucune mention ; celle de 1975 leur est antérieure.

La série s'arrête au 1er juin 1993 : à compter de cette date la grille comprend l'indemnité
complémentaire provisoire (avenant n° 3) et se lit dans `salaire_base`. Les deux séries ne
mesurent pas la même grandeur : celle-ci ne se prolonge pas dans `salaire_base`, et ne se
compare pas à elle sans cette réserve.

Ces grilles ne forment pas une suite continue. Une valeur se lit de sa date d'effet jusqu'à la
veille de la date suivante, sans qu'il soit établi qu'elle ait valu tout ce temps : aucune
grille n'est lue entre celle du 1er janvier 1975 et celle du 1er janvier 1983, et un protocole
d'accord du 8 juin 1984 relatif à l'augmentation des salaires, que vise l'avenant n° 1, n'est
pas lu.

Entreprises visées. Au 1er janvier 1989 la grille est celle de l'avenant n° 1, dont l'arrêté
d'agrément écarte les employeurs et travailleurs visés par les circulaires du Premier ministre
n° 31 et n° 84 de 1988 et par le décret n° 88-1889. Au 1er juin 1990 l'avenant n° 2 publie deux
grilles : la valeur portée ici est celle de la grille n° 2, qui s'applique aux entreprises ayant
servi à leur personnel les augmentations de ces circulaires et de ce décret, et que prolongent
les grilles de 1991 et de 1992 ; la grille n° 1, pour les entreprises ayant appliqué l'avenant
n° 1, est dans `salaire_base_avant_1993_grille_1_de_1990`. Les grilles du 1er juin 1991 et du
1er juin 1992 s'appliquent à toutes les entreprises.

Chaque date est la date d'effet que la grille ou son texte énonce. Une date sans valeur est une
date à laquelle la valeur précédente ne vaut plus : ici, celle à laquelle la série cesse
(1er juin 1993).

(2) Salaire mensuel de base de l'échelle 19, échelon 2, des grilles annexées à la convention
collective des assurances et à ses avenants n° 1 et n° 2, avant le 1er juin 1993. Dans la grille
de 1975, l'échelle 19 est l'échelle XIX, de la catégorie A.

Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit 2 080
heures par an.

Ce que le salaire comprend : c'est le salaire mensuel de la grille, hors indemnités et primes
servies en sus. Aucune de ces grilles ne dit comprendre l'indemnité complémentaire provisoire
des décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982 : celles de 1989, 1990, 1991
et 1992 portent une note de bas de grille qui l'exclut ; celle de 1983, postérieure à ces
décrets, n'en porte aucune mention ; celle de 1975 leur est antérieure.

La série s'arrête au 1er juin 1993 : à compter de cette date la grille comprend l'indemnité
complémentaire provisoire (avenant n° 3) et se lit dans `salaire_base`. Les deux séries ne
mesurent pas la même grandeur : celle-ci ne se prolonge pas dans `salaire_base`, et ne se
compare pas à elle sans cette réserve.

Ces grilles ne forment pas une suite continue. Une valeur se lit de sa date d'effet jusqu'à la
veille de la date suivante, sans qu'il soit établi qu'elle ait valu tout ce temps : aucune
grille n'est lue entre celle du 1er janvier 1975 et celle du 1er janvier 1983, et un protocole
d'accord du 8 juin 1984 relatif à l'augmentation des salaires, que vise l'avenant n° 1, n'est
pas lu.

Entreprises visées. Au 1er janvier 1989 la grille est celle de l'avenant n° 1, dont l'arrêté
d'agrément écarte les employeurs et travailleurs visés par les circulaires du Premier ministre
n° 31 et n° 84 de 1988 et par le décret n° 88-1889. Au 1er juin 1990 l'avenant n° 2 publie deux
grilles : la valeur portée ici est celle de la grille n° 2, qui s'applique aux entreprises ayant
servi à leur personnel les augmentations de ces circulaires et de ce décret, et que prolongent
les grilles de 1991 et de 1992 ; la grille n° 1, pour les entreprises ayant appliqué l'avenant
n° 1, est dans `salaire_base_avant_1993_grille_1_de_1990`. Les grilles du 1er juin 1991 et du
1er juin 1992 s'appliquent à toutes les entreprises.

Chaque date est la date d'effet que la grille ou son texte énonce. Une date sans valeur est une
date à laquelle la valeur précédente ne vaut plus : ici, celle à laquelle la série cesse
(1er juin 1993).

(3) Salaire mensuel de base de l'échelle 19, échelon 3, des grilles annexées à la convention
collective des assurances et à ses avenants n° 1 et n° 2, avant le 1er juin 1993. Dans la grille
de 1975, l'échelle 19 est l'échelle XIX, de la catégorie A.

Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit 2 080
heures par an.

Ce que le salaire comprend : c'est le salaire mensuel de la grille, hors indemnités et primes
servies en sus. Aucune de ces grilles ne dit comprendre l'indemnité complémentaire provisoire
des décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982 : celles de 1989, 1990, 1991
et 1992 portent une note de bas de grille qui l'exclut ; celle de 1983, postérieure à ces
décrets, n'en porte aucune mention ; celle de 1975 leur est antérieure.

La série s'arrête au 1er juin 1993 : à compter de cette date la grille comprend l'indemnité
complémentaire provisoire (avenant n° 3) et se lit dans `salaire_base`. Les deux séries ne
mesurent pas la même grandeur : celle-ci ne se prolonge pas dans `salaire_base`, et ne se
compare pas à elle sans cette réserve.

Ces grilles ne forment pas une suite continue. Une valeur se lit de sa date d'effet jusqu'à la
veille de la date suivante, sans qu'il soit établi qu'elle ait valu tout ce temps : aucune
grille n'est lue entre celle du 1er janvier 1975 et celle du 1er janvier 1983, et un protocole
d'accord du 8 juin 1984 relatif à l'augmentation des salaires, que vise l'avenant n° 1, n'est
pas lu.

Entreprises visées. Au 1er janvier 1989 la grille est celle de l'avenant n° 1, dont l'arrêté
d'agrément écarte les employeurs et travailleurs visés par les circulaires du Premier ministre
n° 31 et n° 84 de 1988 et par le décret n° 88-1889. Au 1er juin 1990 l'avenant n° 2 publie deux
grilles : la valeur portée ici est celle de la grille n° 2, qui s'applique aux entreprises ayant
servi à leur personnel les augmentations de ces circulaires et de ce décret, et que prolongent
les grilles de 1991 et de 1992 ; la grille n° 1, pour les entreprises ayant appliqué l'avenant
n° 1, est dans `salaire_base_avant_1993_grille_1_de_1990`. Les grilles du 1er juin 1991 et du
1er juin 1992 s'appliquent à toutes les entreprises.

Chaque date est la date d'effet que la grille ou son texte énonce. Une date sans valeur est une
date à laquelle la valeur précédente ne vaut plus : ici, celle à laquelle la série cesse
(1er juin 1993).

(4) Salaire mensuel de base de l'échelle 19, échelon 4, des grilles annexées à la convention
collective des assurances et à ses avenants n° 1 et n° 2, avant le 1er juin 1993. Dans la grille
de 1975, l'échelle 19 est l'échelle XIX, de la catégorie A.

Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit 2 080
heures par an.

Ce que le salaire comprend : c'est le salaire mensuel de la grille, hors indemnités et primes
servies en sus. Aucune de ces grilles ne dit comprendre l'indemnité complémentaire provisoire
des décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982 : celles de 1989, 1990, 1991
et 1992 portent une note de bas de grille qui l'exclut ; celle de 1983, postérieure à ces
décrets, n'en porte aucune mention ; celle de 1975 leur est antérieure.

La série s'arrête au 1er juin 1993 : à compter de cette date la grille comprend l'indemnité
complémentaire provisoire (avenant n° 3) et se lit dans `salaire_base`. Les deux séries ne
mesurent pas la même grandeur : celle-ci ne se prolonge pas dans `salaire_base`, et ne se
compare pas à elle sans cette réserve.

Ces grilles ne forment pas une suite continue. Une valeur se lit de sa date d'effet jusqu'à la
veille de la date suivante, sans qu'il soit établi qu'elle ait valu tout ce temps : aucune
grille n'est lue entre celle du 1er janvier 1975 et celle du 1er janvier 1983, et un protocole
d'accord du 8 juin 1984 relatif à l'augmentation des salaires, que vise l'avenant n° 1, n'est
pas lu.

Entreprises visées. Au 1er janvier 1989 la grille est celle de l'avenant n° 1, dont l'arrêté
d'agrément écarte les employeurs et travailleurs visés par les circulaires du Premier ministre
n° 31 et n° 84 de 1988 et par le décret n° 88-1889. Au 1er juin 1990 l'avenant n° 2 publie deux
grilles : la valeur portée ici est celle de la grille n° 2, qui s'applique aux entreprises ayant
servi à leur personnel les augmentations de ces circulaires et de ce décret, et que prolongent
les grilles de 1991 et de 1992 ; la grille n° 1, pour les entreprises ayant appliqué l'avenant
n° 1, est dans `salaire_base_avant_1993_grille_1_de_1990`. Les grilles du 1er juin 1991 et du
1er juin 1992 s'appliquent à toutes les entreprises.

Chaque date est la date d'effet que la grille ou son texte énonce. Une date sans valeur est une
date à laquelle la valeur précédente ne vaut plus : ici, celle à laquelle la série cesse
(1er juin 1993).

(5) Salaire mensuel de base de l'échelle 19, échelon 5, des grilles annexées à la convention
collective des assurances et à ses avenants n° 1 et n° 2, avant le 1er juin 1993. Dans la grille
de 1975, l'échelle 19 est l'échelle XIX, de la catégorie A.

Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit 2 080
heures par an.

Ce que le salaire comprend : c'est le salaire mensuel de la grille, hors indemnités et primes
servies en sus. Aucune de ces grilles ne dit comprendre l'indemnité complémentaire provisoire
des décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982 : celles de 1989, 1990, 1991
et 1992 portent une note de bas de grille qui l'exclut ; celle de 1983, postérieure à ces
décrets, n'en porte aucune mention ; celle de 1975 leur est antérieure.

La série s'arrête au 1er juin 1993 : à compter de cette date la grille comprend l'indemnité
complémentaire provisoire (avenant n° 3) et se lit dans `salaire_base`. Les deux séries ne
mesurent pas la même grandeur : celle-ci ne se prolonge pas dans `salaire_base`, et ne se
compare pas à elle sans cette réserve.

Ces grilles ne forment pas une suite continue. Une valeur se lit de sa date d'effet jusqu'à la
veille de la date suivante, sans qu'il soit établi qu'elle ait valu tout ce temps : aucune
grille n'est lue entre celle du 1er janvier 1975 et celle du 1er janvier 1983, et un protocole
d'accord du 8 juin 1984 relatif à l'augmentation des salaires, que vise l'avenant n° 1, n'est
pas lu.

Entreprises visées. Au 1er janvier 1989 la grille est celle de l'avenant n° 1, dont l'arrêté
d'agrément écarte les employeurs et travailleurs visés par les circulaires du Premier ministre
n° 31 et n° 84 de 1988 et par le décret n° 88-1889. Au 1er juin 1990 l'avenant n° 2 publie deux
grilles : la valeur portée ici est celle de la grille n° 2, qui s'applique aux entreprises ayant
servi à leur personnel les augmentations de ces circulaires et de ce décret, et que prolongent
les grilles de 1991 et de 1992 ; la grille n° 1, pour les entreprises ayant appliqué l'avenant
n° 1, est dans `salaire_base_avant_1993_grille_1_de_1990`. Les grilles du 1er juin 1991 et du
1er juin 1992 s'appliquent à toutes les entreprises.

Chaque date est la date d'effet que la grille ou son texte énonce. Une date sans valeur est une
date à laquelle la valeur précédente ne vaut plus : ici, celle à laquelle la série cesse
(1er juin 1993).

(6) Salaire mensuel de base de l'échelle 19, échelon 6, des grilles annexées à la convention
collective des assurances et à ses avenants n° 1 et n° 2, avant le 1er juin 1993. Dans la grille
de 1975, l'échelle 19 est l'échelle XIX, de la catégorie A.

Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit 2 080
heures par an.

Ce que le salaire comprend : c'est le salaire mensuel de la grille, hors indemnités et primes
servies en sus. Aucune de ces grilles ne dit comprendre l'indemnité complémentaire provisoire
des décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982 : celles de 1989, 1990, 1991
et 1992 portent une note de bas de grille qui l'exclut ; celle de 1983, postérieure à ces
décrets, n'en porte aucune mention ; celle de 1975 leur est antérieure.

La série s'arrête au 1er juin 1993 : à compter de cette date la grille comprend l'indemnité
complémentaire provisoire (avenant n° 3) et se lit dans `salaire_base`. Les deux séries ne
mesurent pas la même grandeur : celle-ci ne se prolonge pas dans `salaire_base`, et ne se
compare pas à elle sans cette réserve.

Ces grilles ne forment pas une suite continue. Une valeur se lit de sa date d'effet jusqu'à la
veille de la date suivante, sans qu'il soit établi qu'elle ait valu tout ce temps : aucune
grille n'est lue entre celle du 1er janvier 1975 et celle du 1er janvier 1983, et un protocole
d'accord du 8 juin 1984 relatif à l'augmentation des salaires, que vise l'avenant n° 1, n'est
pas lu.

Entreprises visées. Au 1er janvier 1989 la grille est celle de l'avenant n° 1, dont l'arrêté
d'agrément écarte les employeurs et travailleurs visés par les circulaires du Premier ministre
n° 31 et n° 84 de 1988 et par le décret n° 88-1889. Au 1er juin 1990 l'avenant n° 2 publie deux
grilles : la valeur portée ici est celle de la grille n° 2, qui s'applique aux entreprises ayant
servi à leur personnel les augmentations de ces circulaires et de ce décret, et que prolongent
les grilles de 1991 et de 1992 ; la grille n° 1, pour les entreprises ayant appliqué l'avenant
n° 1, est dans `salaire_base_avant_1993_grille_1_de_1990`. Les grilles du 1er juin 1991 et du
1er juin 1992 s'appliquent à toutes les entreprises.

Chaque date est la date d'effet que la grille ou son texte énonce. Une date sans valeur est une
date à laquelle la valeur précédente ne vaut plus : ici, celle à laquelle la série cesse
(1er juin 1993).

(7) Salaire mensuel de base de l'échelle 19, échelon 7, des grilles annexées à la convention
collective des assurances et à ses avenants n° 1 et n° 2, avant le 1er juin 1993. Dans la grille
de 1975, l'échelle 19 est l'échelle XIX, de la catégorie A.

Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit 2 080
heures par an.

Ce que le salaire comprend : c'est le salaire mensuel de la grille, hors indemnités et primes
servies en sus. Aucune de ces grilles ne dit comprendre l'indemnité complémentaire provisoire
des décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982 : celles de 1989, 1990, 1991
et 1992 portent une note de bas de grille qui l'exclut ; celle de 1983, postérieure à ces
décrets, n'en porte aucune mention ; celle de 1975 leur est antérieure.

La série s'arrête au 1er juin 1993 : à compter de cette date la grille comprend l'indemnité
complémentaire provisoire (avenant n° 3) et se lit dans `salaire_base`. Les deux séries ne
mesurent pas la même grandeur : celle-ci ne se prolonge pas dans `salaire_base`, et ne se
compare pas à elle sans cette réserve.

Ces grilles ne forment pas une suite continue. Une valeur se lit de sa date d'effet jusqu'à la
veille de la date suivante, sans qu'il soit établi qu'elle ait valu tout ce temps : aucune
grille n'est lue entre celle du 1er janvier 1975 et celle du 1er janvier 1983, et un protocole
d'accord du 8 juin 1984 relatif à l'augmentation des salaires, que vise l'avenant n° 1, n'est
pas lu.

Entreprises visées. Au 1er janvier 1989 la grille est celle de l'avenant n° 1, dont l'arrêté
d'agrément écarte les employeurs et travailleurs visés par les circulaires du Premier ministre
n° 31 et n° 84 de 1988 et par le décret n° 88-1889. Au 1er juin 1990 l'avenant n° 2 publie deux
grilles : la valeur portée ici est celle de la grille n° 2, qui s'applique aux entreprises ayant
servi à leur personnel les augmentations de ces circulaires et de ce décret, et que prolongent
les grilles de 1991 et de 1992 ; la grille n° 1, pour les entreprises ayant appliqué l'avenant
n° 1, est dans `salaire_base_avant_1993_grille_1_de_1990`. Les grilles du 1er juin 1991 et du
1er juin 1992 s'appliquent à toutes les entreprises.

Chaque date est la date d'effet que la grille ou son texte énonce. Une date sans valeur est une
date à laquelle la valeur précédente ne vaut plus : ici, celle à laquelle la série cesse
(1er juin 1993).

(8) Salaire mensuel de base de l'échelle 19, échelon 8, des grilles annexées à la convention
collective des assurances et à ses avenants n° 1 et n° 2, avant le 1er juin 1993. Dans la grille
de 1975, l'échelle 19 est l'échelle XIX, de la catégorie A.

Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit 2 080
heures par an.

Ce que le salaire comprend : c'est le salaire mensuel de la grille, hors indemnités et primes
servies en sus. Aucune de ces grilles ne dit comprendre l'indemnité complémentaire provisoire
des décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982 : celles de 1989, 1990, 1991
et 1992 portent une note de bas de grille qui l'exclut ; celle de 1983, postérieure à ces
décrets, n'en porte aucune mention ; celle de 1975 leur est antérieure.

La série s'arrête au 1er juin 1993 : à compter de cette date la grille comprend l'indemnité
complémentaire provisoire (avenant n° 3) et se lit dans `salaire_base`. Les deux séries ne
mesurent pas la même grandeur : celle-ci ne se prolonge pas dans `salaire_base`, et ne se
compare pas à elle sans cette réserve.

Ces grilles ne forment pas une suite continue. Une valeur se lit de sa date d'effet jusqu'à la
veille de la date suivante, sans qu'il soit établi qu'elle ait valu tout ce temps : aucune
grille n'est lue entre celle du 1er janvier 1975 et celle du 1er janvier 1983, et un protocole
d'accord du 8 juin 1984 relatif à l'augmentation des salaires, que vise l'avenant n° 1, n'est
pas lu.

Entreprises visées. Au 1er janvier 1989 la grille est celle de l'avenant n° 1, dont l'arrêté
d'agrément écarte les employeurs et travailleurs visés par les circulaires du Premier ministre
n° 31 et n° 84 de 1988 et par le décret n° 88-1889. Au 1er juin 1990 l'avenant n° 2 publie deux
grilles : la valeur portée ici est celle de la grille n° 2, qui s'applique aux entreprises ayant
servi à leur personnel les augmentations de ces circulaires et de ce décret, et que prolongent
les grilles de 1991 et de 1992 ; la grille n° 1, pour les entreprises ayant appliqué l'avenant
n° 1, est dans `salaire_base_avant_1993_grille_1_de_1990`. Les grilles du 1er juin 1991 et du
1er juin 1992 s'appliquent à toutes les entreprises.

Chaque date est la date d'effet que la grille ou son texte énonce. Une date sans valeur est une
date à laquelle la valeur précédente ne vaut plus : ici, celle à laquelle la série cesse
(1er juin 1993).

(9) Salaire mensuel de base de l'échelle 19, échelon 9, des grilles annexées à la convention
collective des assurances et à ses avenants n° 1 et n° 2, avant le 1er juin 1993. Dans la grille
de 1975, l'échelle 19 est l'échelle XIX, de la catégorie A.

Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit 2 080
heures par an.

Ce que le salaire comprend : c'est le salaire mensuel de la grille, hors indemnités et primes
servies en sus. Aucune de ces grilles ne dit comprendre l'indemnité complémentaire provisoire
des décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982 : celles de 1989, 1990, 1991
et 1992 portent une note de bas de grille qui l'exclut ; celle de 1983, postérieure à ces
décrets, n'en porte aucune mention ; celle de 1975 leur est antérieure.

La série s'arrête au 1er juin 1993 : à compter de cette date la grille comprend l'indemnité
complémentaire provisoire (avenant n° 3) et se lit dans `salaire_base`. Les deux séries ne
mesurent pas la même grandeur : celle-ci ne se prolonge pas dans `salaire_base`, et ne se
compare pas à elle sans cette réserve.

Ces grilles ne forment pas une suite continue. Une valeur se lit de sa date d'effet jusqu'à la
veille de la date suivante, sans qu'il soit établi qu'elle ait valu tout ce temps : aucune
grille n'est lue entre celle du 1er janvier 1975 et celle du 1er janvier 1983, et un protocole
d'accord du 8 juin 1984 relatif à l'augmentation des salaires, que vise l'avenant n° 1, n'est
pas lu.

Entreprises visées. Au 1er janvier 1989 la grille est celle de l'avenant n° 1, dont l'arrêté
d'agrément écarte les employeurs et travailleurs visés par les circulaires du Premier ministre
n° 31 et n° 84 de 1988 et par le décret n° 88-1889. Au 1er juin 1990 l'avenant n° 2 publie deux
grilles : la valeur portée ici est celle de la grille n° 2, qui s'applique aux entreprises ayant
servi à leur personnel les augmentations de ces circulaires et de ce décret, et que prolongent
les grilles de 1991 et de 1992 ; la grille n° 1, pour les entreprises ayant appliqué l'avenant
n° 1, est dans `salaire_base_avant_1993_grille_1_de_1990`. Les grilles du 1er juin 1991 et du
1er juin 1992 s'appliquent à toutes les entreprises.

Chaque date est la date d'effet que la grille ou son texte énonce. Une date sans valeur est une
date à laquelle la valeur précédente ne vaut plus : ici, celle à laquelle la série cesse
(1er juin 1993).

(10) Salaire mensuel de base de l'échelle 19, échelon 10, des grilles annexées à la convention
collective des assurances et à ses avenants n° 1 et n° 2, avant le 1er juin 1993. Dans la grille
de 1975, l'échelle 19 est l'échelle XIX, de la catégorie A.

Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit 2 080
heures par an.

Ce que le salaire comprend : c'est le salaire mensuel de la grille, hors indemnités et primes
servies en sus. Aucune de ces grilles ne dit comprendre l'indemnité complémentaire provisoire
des décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982 : celles de 1989, 1990, 1991
et 1992 portent une note de bas de grille qui l'exclut ; celle de 1983, postérieure à ces
décrets, n'en porte aucune mention ; celle de 1975 leur est antérieure.

La série s'arrête au 1er juin 1993 : à compter de cette date la grille comprend l'indemnité
complémentaire provisoire (avenant n° 3) et se lit dans `salaire_base`. Les deux séries ne
mesurent pas la même grandeur : celle-ci ne se prolonge pas dans `salaire_base`, et ne se
compare pas à elle sans cette réserve.

Ces grilles ne forment pas une suite continue. Une valeur se lit de sa date d'effet jusqu'à la
veille de la date suivante, sans qu'il soit établi qu'elle ait valu tout ce temps : aucune
grille n'est lue entre celle du 1er janvier 1975 et celle du 1er janvier 1983, et un protocole
d'accord du 8 juin 1984 relatif à l'augmentation des salaires, que vise l'avenant n° 1, n'est
pas lu.

Entreprises visées. Au 1er janvier 1989 la grille est celle de l'avenant n° 1, dont l'arrêté
d'agrément écarte les employeurs et travailleurs visés par les circulaires du Premier ministre
n° 31 et n° 84 de 1988 et par le décret n° 88-1889. Au 1er juin 1990 l'avenant n° 2 publie deux
grilles : la valeur portée ici est celle de la grille n° 2, qui s'applique aux entreprises ayant
servi à leur personnel les augmentations de ces circulaires et de ce décret, et que prolongent
les grilles de 1991 et de 1992 ; la grille n° 1, pour les entreprises ayant appliqué l'avenant
n° 1, est dans `salaire_base_avant_1993_grille_1_de_1990`. Les grilles du 1er juin 1991 et du
1er juin 1992 s'appliquent à toutes les entreprises.

Chaque date est la date d'effet que la grille ou son texte énonce. Une date sans valeur est une
date à laquelle la valeur précédente ne vaut plus : ici, celle à laquelle la série cesse
(1er juin 1993).

(11) Salaire mensuel de base de l'échelle 19, échelon 11, des grilles annexées à la convention
collective des assurances et à ses avenants n° 1 et n° 2, avant le 1er juin 1993. Dans la grille
de 1975, l'échelle 19 est l'échelle XIX, de la catégorie A.

Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit 2 080
heures par an.

Ce que le salaire comprend : c'est le salaire mensuel de la grille, hors indemnités et primes
servies en sus. Aucune de ces grilles ne dit comprendre l'indemnité complémentaire provisoire
des décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982 : celles de 1989, 1990, 1991
et 1992 portent une note de bas de grille qui l'exclut ; celle de 1983, postérieure à ces
décrets, n'en porte aucune mention ; celle de 1975 leur est antérieure.

La série s'arrête au 1er juin 1993 : à compter de cette date la grille comprend l'indemnité
complémentaire provisoire (avenant n° 3) et se lit dans `salaire_base`. Les deux séries ne
mesurent pas la même grandeur : celle-ci ne se prolonge pas dans `salaire_base`, et ne se
compare pas à elle sans cette réserve.

Ces grilles ne forment pas une suite continue. Une valeur se lit de sa date d'effet jusqu'à la
veille de la date suivante, sans qu'il soit établi qu'elle ait valu tout ce temps : aucune
grille n'est lue entre celle du 1er janvier 1975 et celle du 1er janvier 1983, et un protocole
d'accord du 8 juin 1984 relatif à l'augmentation des salaires, que vise l'avenant n° 1, n'est
pas lu.

Entreprises visées. Au 1er janvier 1989 la grille est celle de l'avenant n° 1, dont l'arrêté
d'agrément écarte les employeurs et travailleurs visés par les circulaires du Premier ministre
n° 31 et n° 84 de 1988 et par le décret n° 88-1889. Au 1er juin 1990 l'avenant n° 2 publie deux
grilles : la valeur portée ici est celle de la grille n° 2, qui s'applique aux entreprises ayant
servi à leur personnel les augmentations de ces circulaires et de ce décret, et que prolongent
les grilles de 1991 et de 1992 ; la grille n° 1, pour les entreprises ayant appliqué l'avenant
n° 1, est dans `salaire_base_avant_1993_grille_1_de_1990`. Les grilles du 1er juin 1991 et du
1er juin 1992 s'appliquent à toutes les entreprises.

Chaque date est la date d'effet que la grille ou son texte énonce. Une date sans valeur est une
date à laquelle la valeur précédente ne vaut plus : ici, celle à laquelle la série cesse
(1er juin 1993).

(12) Salaire mensuel de base de l'échelle 19, échelon 12, des grilles annexées à la convention
collective des assurances et à ses avenants n° 1 et n° 2, avant le 1er juin 1993. Dans la grille
de 1975, l'échelle 19 est l'échelle XIX, de la catégorie A.

Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit 2 080
heures par an.

Ce que le salaire comprend : c'est le salaire mensuel de la grille, hors indemnités et primes
servies en sus. Aucune de ces grilles ne dit comprendre l'indemnité complémentaire provisoire
des décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982 : celles de 1989, 1990, 1991
et 1992 portent une note de bas de grille qui l'exclut ; celle de 1983, postérieure à ces
décrets, n'en porte aucune mention ; celle de 1975 leur est antérieure.

La série s'arrête au 1er juin 1993 : à compter de cette date la grille comprend l'indemnité
complémentaire provisoire (avenant n° 3) et se lit dans `salaire_base`. Les deux séries ne
mesurent pas la même grandeur : celle-ci ne se prolonge pas dans `salaire_base`, et ne se
compare pas à elle sans cette réserve.

Ces grilles ne forment pas une suite continue. Une valeur se lit de sa date d'effet jusqu'à la
veille de la date suivante, sans qu'il soit établi qu'elle ait valu tout ce temps : aucune
grille n'est lue entre celle du 1er janvier 1975 et celle du 1er janvier 1983, et un protocole
d'accord du 8 juin 1984 relatif à l'augmentation des salaires, que vise l'avenant n° 1, n'est
pas lu.

Entreprises visées. Au 1er janvier 1989 la grille est celle de l'avenant n° 1, dont l'arrêté
d'agrément écarte les employeurs et travailleurs visés par les circulaires du Premier ministre
n° 31 et n° 84 de 1988 et par le décret n° 88-1889. Au 1er juin 1990 l'avenant n° 2 publie deux
grilles : la valeur portée ici est celle de la grille n° 2, qui s'applique aux entreprises ayant
servi à leur personnel les augmentations de ces circulaires et de ce décret, et que prolongent
les grilles de 1991 et de 1992 ; la grille n° 1, pour les entreprises ayant appliqué l'avenant
n° 1, est dans `salaire_base_avant_1993_grille_1_de_1990`. Les grilles du 1er juin 1991 et du
1er juin 1992 s'appliquent à toutes les entreprises.

Chaque date est la date d'effet que la grille ou son texte énonce. Une date sans valeur est une
date à laquelle la valeur précédente ne vaut plus : ici, celle à laquelle la série cesse
(1er juin 1993).